G : 07 / 01953 ARRÊT No du : 28 mai 2008 O. M. / F. B. M. René X... Mme Renée Y... C / M. Gilbert Z... Mme Marie-Claude A...

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 mai 2017, la SA Maison Burtin a saisi le TASS de la Marne d'un recours contre cette décision (recours n°21700298).

légal, Monsieur [C] [N], [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ Appelant Monsieur [W] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Laure-anne

Le 2 mai 2016, le RSI lui a fait délivrer une contrainte du 28 avril 2016pour un montant de 24242€ de cotisations impayées en référence aux mises en demeure des 24 avril 2012, 14 mars 2013, 13 juin 2013

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

* * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] Le 17 mai 2016, la CIPAV a adressé à M.

Vu les conclusions déposées au greffe de la Cour et signifiées le 10 mai 2007 par Madame Anne Marie A..., Madame Marie Thérèse B..., Monsieur Michel Z..., Monsieur Marc Z..., Madame Hélène Z..., Madame

Ordonnance n° 25/00297 --------------- RG N° N° RG 23/01416 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7Y5 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 6] 26 Mai 2023 22/00188 ------------------ REPUBLIQUE

Jean Marie X...

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

[2] Par mise en demeure du 17 mai 2017, l'URSSAF a réclamé à M. [I] [D] le paiement de la somme de 2 226 € au titre de cotisations du 2e trimestre de l'année 2017.

Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller Greffier, lors des débats : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

DBVS-V-B7G-FYRY [N] C/ [T] COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 30 AOUT 2022 APPELANTE Madame [H] [N] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laure-Anne

BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉ Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, assistée de Catherine MALHERBE, Greffière, Vu l'arrêt en date du 13 septembre 2022 rendu dans

AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [G] [B] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI

Septembre 2011 Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.