FER »suivant jugement de liquidation judiciaire en date du 29 juillet 2022 ; Représentant : Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE

[Adresse 6], demeurant [Adresse 1] non représentée INTIME Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mme Françoise

2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Natacha LAVILLE

Représentant : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Syndicat [2] Représentant : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE

ASSOCIES, avocat au barreau de NICE APPELANT S.A.S. [1], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Natacha LAVILLE

PARIS substitué par Me Isabelle GUITTARD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 Juin 2022 en audience publique devant Natacha LAVILLE

ALPES MARITIMES Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Avril 2026 devant Madame Natacha LAVILLE

Bouches-du-Rhône représenté par Mme [U], MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Août 2024 devant Madame Natacha LAVILLE

* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, la cour, saisie par requête du 7 mars 2024, et sans audience, composée de Madame Natacha LAVILLE

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier : Madame Nadine LAVILLE

INTERNATIONAL le 20 décembre 2010 ; CONDAMNER Madame [Z] [S] au versement à Madame [E] des redevances LANCEL soit un montant de total de 2.425.000 pour la période du 20 décembre 2010 au 27 juin 2011

Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée Association [3]-[4] DE [Localité 3] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté

xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANTE Madame [J] [I], demeurant [Adresse 2] non représentée INTIMEE Nous, Natacha LAVILLE

la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS APPELANT Madame [B] [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Eve SOULIER, avocat au barreau D'AVIGNON INTIME Nous, Natacha LAVILLE

BURLES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 3] / FRANCE Représenté par Me Sabrina ESPOSITO, avocat au barreau de NICE INTIME Nous, Natacha LAVILLE

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES TELECOM SUD EST, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me David GUILLOUET, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état

MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Florian ABASSIT, avocat au barreau de NICE INTIME Nous, Natacha LAVILLE

avocat au barreau de GRASSE APPELANT Association TENNIS CLUB D'ANTIBES, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE INTIME Nous, Natacha LAVILLE