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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
66878cfe05d6f7f678d49380
4 juillet 2024
rendue le 2 juillet 2024 à 10h35 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la prolongation du maintien de M.
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f0e
3 juillet 2021
: - contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 01 juillet 2021, à 17h47, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la requête du préfet
Rétention Administrative
65434af40147228318b9136c
30 octobre 2023
rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 27 Octobre 2023 à 15 heures 11.
ETRANGERS
671740806a24f8a713323cd7
18 octobre 2024
Vu l'ordonnance rendue le 16 octobre 2024 à 17H31 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [M] né le 08 Octobre
Pôle 1 - Chambre 11
63d0d62b81a7b805de12b6e8
24 janvier 2023
: - contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil du 22 janvier 2023 à 12h18 accueillant le moyen de nullité
Rétentions
63bd0ee60ab73d7c90739edb
9 janvier 2023
du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
C.E.S.E.D.A.
64437b6e823e6dd0f8bf7ff1
21 avril 2023
rendue le 20 avril 2023 à 15h13 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [U] [R] pour une durée
Chambre 6 (Etrangers)
681306b38cc74354d6647547
28 avril 2025
provisoire, cette mesure n'a pas été maintenue, M.
Chambre Etrangers/HSC
64c20a9f1e0d40d96967d8c2
26 juillet 2023
Par ordonnance du 22 juillet 2023 à 19h25, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Vannes a ordonné le maintien de la mesure d'isolement de Monsieur [W] [F].
62c67ca6ca9bf263790309ef
6 juillet 2022
Vu l'ordonnance rendue le 02 Juillet 2022 à 16H24 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [B] né le 17 Octobre
63c8eebddc5b777c90992e5c
18 janvier 2023
En conséquence, il y a lieu de confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux en toutes ses dispositions.
634a4f69acdcd6adff75aa50
14 octobre 2022
pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03323 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPET Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 14h54 , par le juge
642e75828b510604f5bc1cf7
4 avril 2023
Non je n'ai pas d'enfant. ' L'avocat Me Rachid LEMOUDAA développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger
6322c114e2d0c6fcb0c3c9d1
30 août 2022
PRÉFET DU BAS-RHIN saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration
659f9b4f3328fa00087a27b6
9 janvier 2024
Par ordonnance du 06 janvier 2024 le juge des libertés et de la détention a dit que le préfet avait procédé à un examen approfondi de la situation sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, dit
669a01aebf9da27f384b0e96
18 juillet 2024
Par ordonnance rendue le 16 juillet 2024 à 17h08, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention de M. [L], à compter du 15 juillet 2024 à 19 heures 35, pour un délai de 28 jours.
64f2d0325aeec3d969238913
1 septembre 2023
Le juge des libertés et de la détention, par ordonnance du 2 août 2023, a rejeté la contestation de son placement en rétention administrative par M.
Chambre des étrangers
6801e1979b53b0c2f5373ed1
17 avril 2025
complète d'[I] [J] Par ordonnance en date du 1er avril 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de BESANCON a autorisé le maintien de l'hospitalisation complète d'[I] [J
62c5297fa2c42363790798d1
3 mai 2022
pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 1er mai 2022 à 12h45 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de
6316e4eddd8d194f138d4d53
5 septembre 2022
rendue le 03 septembre 2022 à 14h50 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [Y] [N] pour une
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