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4 445 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

66878cfe05d6f7f678d49380

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

rendue le 2 juillet 2024 à 10h35 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f0e

Appel

3 juillet 2021

3 juillet 2021

: - contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 01 juillet 2021, à 17h47, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la requête du préfet

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65434af40147228318b9136c

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 27 Octobre 2023 à 15 heures 11.

Source officielle
CA

ETRANGERS

671740806a24f8a713323cd7

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Vu l'ordonnance rendue le 16 octobre 2024 à 17H31 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [M] né le 08 Octobre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d0d62b81a7b805de12b6e8

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

: - contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil du 22 janvier 2023 à 12h18 accueillant le moyen de nullité

Source officielle
CA

Rétentions

63bd0ee60ab73d7c90739edb

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64437b6e823e6dd0f8bf7ff1

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

rendue le 20 avril 2023 à 15h13 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [U] [R] pour une durée

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

681306b38cc74354d6647547

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

provisoire, cette mesure n'a pas été maintenue, M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64c20a9f1e0d40d96967d8c2

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par ordonnance du 22 juillet 2023 à 19h25, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Vannes a ordonné le maintien de la mesure d'isolement de Monsieur [W] [F].

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c67ca6ca9bf263790309ef

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu l'ordonnance rendue le 02 Juillet 2022 à 16H24 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [B] né le 17 Octobre

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

63c8eebddc5b777c90992e5c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

En conséquence, il y a lieu de confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

634a4f69acdcd6adff75aa50

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03323 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPET Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 14h54 , par le juge

Source officielle
CA

Rétentions

642e75828b510604f5bc1cf7

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Non je n'ai pas d'enfant. ' L'avocat Me Rachid LEMOUDAA développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c114e2d0c6fcb0c3c9d1

Appel

30 août 2022

30 août 2022

PRÉFET DU BAS-RHIN saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

659f9b4f3328fa00087a27b6

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par ordonnance du 06 janvier 2024 le juge des libertés et de la détention a dit que le préfet avait procédé à un examen approfondi de la situation sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, dit

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

669a01aebf9da27f384b0e96

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par ordonnance rendue le 16 juillet 2024 à 17h08, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention de M. [L], à compter du 15 juillet 2024 à 19 heures 35, pour un délai de 28 jours.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64f2d0325aeec3d969238913

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Le juge des libertés et de la détention, par ordonnance du 2 août 2023, a rejeté la contestation de son placement en rétention administrative par M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

6801e1979b53b0c2f5373ed1

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

complète d'[I] [J] Par ordonnance en date du 1er avril 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de BESANCON a autorisé le maintien de l'hospitalisation complète d'[I] [J

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c5297fa2c42363790798d1

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 1er mai 2022 à 12h45 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6316e4eddd8d194f138d4d53

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

rendue le 03 septembre 2022 à 14h50 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [Y] [N] pour une

Source officielle

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