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Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/18697 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIN7 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 07

Source officielle

Chambre civile 1-6

69900fabcdc6046d474f701e

Appel

7 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Constatons l' irrecevabilité de la déclaration d'appel, Disons que la présente décision sera notifiée aux parties par le greffe, Le 07 Octobre 2025 La Greffière

Source officielle

Chambre sociale section 1

63806c6859a9bf05d40acb7b

Appel

7 septembre 2022

Fait à CAEN, le 07 Septembre 2022 Copies adressées aux L. DELAHAYE avocats des parties le 07 Septembre 2022 Audience de plaidoiries le 19 Septembre 2022

Source officielle

1ère Chambre civile

64116fe9f6c989fb02435297

Appel

7 septembre 2022

EXPRO, JCP de [Localité 6] du 07 Janvier 2022 Madame [H] [S] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marlène DESOUCHES-EDET, avocat au barreau de CAEN Madame [D] [S] [Adresse 1]

Source officielle

1ere Chambre

65d6f5ddd60f870008ffe59c

Appel

11 janvier 2024

N° Portalis DBVM-V-B7H-L3HI APPEL Ordonnance Conseiller de la mise en état de [Localité 6], décision attaquée en date du 25 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/02375suivant déclaration d'appel du 07

Source officielle

Chambre 1-9

665aba5097d5920008107451

Appel

16 janvier 2024

EOS FRANCE Signification de la DA le 10/07/23 à personne habilitée S.A.S.

Source officielle

1re chambre 2e section

64d721223f645ad96951baf6

Appel

7 août 2023

Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Décision attaquée : n° 22-00346 rendue par le Tribunal de proximité de PONTOISE le 07

Source officielle

Chambre Sociale

69d5e336cdc6046d477b28e0

Appel

7 avril 2026

Localité 1] APPELANT Monsieur [E] [U] [Adresse 4] [Localité 2] S.A.R.L. [1] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] INTIMÉS Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de Louviers du 07

Source officielle

Chambre 1-6

69d5ee74cdc6046d477c0530

Appel

7 avril 2026

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 1], le 07/04/2026 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée

Source officielle

Chambre 2 A

69d744cbcdc6046d479c8fd2

Appel

7 avril 2026

COLMAR, le 07 Avril 2026 Le président de chambre Copie aux avocats et aux parties par LS le 07 Avril 2026

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

69d892dbcdc6046d47bbd94c

Appel

7 avril 2026

907 du code de procédure civile, Attendu que par conclusions notifiées le 24 mars 2026 l'appelant s'est désisté de son appel ; Attendu que l'intimée a accepté ce désistement par message RPVA du 07

Source officielle

Chambre Commerciale

6879d85465b5a3ab8ca54e3d

Appel

17 juillet 2025

de VALENCE INTIME URSSAF [Adresse 3] [Localité 4] / FRANCE Vu la déclaration d'appel enregistrée le 30 avril 2025 au greffe de la Cour ; Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 07

Source officielle

Chambre 1-6

6864c3989b52144d0e716557

Appel

1 juillet 2025

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 4], le 01/07/2025 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux

Source officielle

Chambre 1-6

6864c3999b52144d0e71655b

Appel

1 juillet 2025

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 4], le 01/07/2025 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux

Source officielle

5e chambre Pole social

672cb7d9a7ecba2a7114e011

Appel

18 janvier 2024

D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/03060 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6RP Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 07

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

660f94e7a40f8b0008cb723b

Appel

4 avril 2024

. : Numéro : 23/03805 du : 06 Décembre 2023 N° RG 23/04892 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I523 Décision attaquée : Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 3] en date du 07 Novembre 2023 dans l'affaire

Source officielle

2ème Chambre

65336b68bb40ec8318f31e1b

Appel

20 octobre 2023

----------------------------------------------- APPELANT [B] [L] Représenté par Me Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2300 du 07

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b65

Appel

7 février 2017

Date de saisine : 20 Juillet 2015 Nature de l'affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Décision attaquée : no 12/ 33764 rendue par le Juge aux affaires familiales de PARIS le 07

Source officielle

Chambre 4-5

69fd8144cdc6046d470489fe

Appel

7 mai 2026

Fait à [Localité 3], le 07 mai 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie éxécutoire délivrée le 07 mai 2026.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b2c

Appel

9 mai 2007

COUR D'APPEL D'ANGERS Recours Avocat Ordonnance no 07 / 18 AFFAIRE No : 07 / 00646 Recours sur décision du Bâtonnier du Mans en date du 9 février 2007 ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT

Source officielle

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