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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67061e4afde28ee420711249
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte
Source officielleChambre Sociale
6309b3e0a521cdc5630b7a17
26 août 2022
26 août 2022
avocat plaidant, du barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme BOISSINOT, conseiller faisant fonction de président de chambre, en présence de Mme BRASSAT-LAPEYRIERE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e83ac42a2105dbc59cb7
11 juillet 2023
11 juillet 2023
des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 JUIN 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE
Source officielleChambre Sociale
62760c57593736057d78a945
6 mai 2022
6 mai 2022
AVOCATS, avocat au barreau de BOURGES substitué à l'audience par Me FRÉGÉ (COGEP AVOCATS) avocat au barreau d'ORLÉANS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme BRASSAT-LAPEYRIERE
Source officielleChambre Sociale
62760c59593736057d78a94f
6 mai 2022
6 mai 2022
Ayant pour avocate Me Garance AGIN de la SELARL AGIN-PREPOIGNOT, du barreau de NEVERS Arrêt n° 99 - page 2 06 mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme BRASSAT-LAPEYRIERE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b367ec8c0355000835f4c3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 NOVEMBRE 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
696772cbcdc6046d473f2a32
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
63ca42e89066fd7c90fc26ab
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier
Source officielleChambre Sécurité Sociale
63ca42ea9066fd7c90fc26bf
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df83aaebb88318fda62c
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df84aaebb88318fda632
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df84aaebb88318fda634
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df86aaebb88318fda64e
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
652f78ffb053208318995ad9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Localité 6] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64549f97eedb07d0f8186263
2 mai 2023
2 mai 2023
Localité 6] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f603c09105db6c0596
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f803c09105db6c05aa
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officielleChambre Sociale
627f48cb551627057d32df12
13 mai 2022
13 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE 13 mai 2022 Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère DÉBATS : A l'audience
Source officielleChambre Sécurité Sociale
643a42a8d83dbd04f5fb2a70
11 avril 2023
11 avril 2023
Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e838c42a2105dbc59c9d
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officiellePage 8 sur 23