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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56a81a7b805de12b43b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Madame [H] [K] de son désistement ; Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelante conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7275a08105d473cd8b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
appel incident en date du 29 août 2022 ; Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelante conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7875a08105d473cdaf
6 septembre 2022
6 septembre 2022
appel incident en date du 29 août 2022 ; Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelante conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69e8585fcdc6046d4718c3c9
21 avril 2026
21 avril 2026
Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.
Source officielleTARIFICATION
678b47078cafc520068c15b5
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article 399 du code de procédure civile, le requérant conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielleTARIFICATION
678b47088cafc520068c15b7
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article 399 du code de procédure civile, le requérant conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a8d141e12c85000874ae17
17 janvier 2024
17 janvier 2024
l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelant conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b20a07c4cf860008dff360
24 janvier 2024
24 janvier 2024
l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelante conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielleTARIFICATION
65b9f2b88452800008b2b46c
27 octobre 2023
27 octobre 2023
l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, le requérant conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielleTARIFICATION
65b9f2c08452800008b2b470
9 octobre 2023
9 octobre 2023
l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, le requérant conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielleTARIFICATION
65b9f2d48452800008b2b47a
29 octobre 2023
29 octobre 2023
l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, le requérant conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielleTARIFICATION
65b9f2d88452800008b2b47c
9 octobre 2023
9 octobre 2023
l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, le requérant conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6438f33aa942a604f5e937a2
13 avril 2023
13 avril 2023
de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 mars 2023, en audience publique, devant la cour composée de :
Source officielleTARIFICATION
63b91ab6b63d827c909cac26
5 janvier 2023
5 janvier 2023
l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, le requérant conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943173dbd75c05d41ff2a0
4 mai 2022
4 mai 2022
l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelante conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64ba21a5354f98d9699d4ec5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
constater le désistement d'instance de Mme [Y] [X] et le dessaisissement de la cour ; Considérant qu'en application de l'article 399 du code de procédure civile, l'appelante qui ne fait pas état de meilleur
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642e638c826f3a04f5216719
5 avril 2023
5 avril 2023
se désister de son appel incident ; Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelante conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69e8587acdc6046d4718c5fa
21 avril 2026
21 avril 2026
Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d5e3d6cdc6046d477b35a0
7 avril 2026
7 avril 2026
Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, Madame [O] [M] ès qualités d'ayant droit de madame [G] [L] sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle1ère Chambre
689584bc5318a824d05afff4
7 août 2025
7 août 2025
incident ; Attendu que le désistement est donc sans réserve, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge, sauf meilleur
Source officiellePage 8 sur 776