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232 résultats pour « Traoré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02582_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B, représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111255 du 5 mai 2022, par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02647_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A, représenté par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303152 du 15 mai 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03607_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B, représenté par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2313505 du 6 juillet 2023 rendue par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02605_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A, représenté par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00798_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A, représenté par Me Traoré, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de l'admettre au séjour et de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00947_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, Mme B, représentée par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00966_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Traore, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02318_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet 2025 et 4 août 2025, Mme A..., représentée par Me Traore, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04273_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Traoré, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04632_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par cette requête, enregistrée le 19 juillet 2021, Mme G, épouse E, représentée par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04845_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A, représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°2106975 du 28 juillet 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 du préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06189_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B, représenté par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110478 du 12 novembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 du préfet de police

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02124_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A, représenté par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation ; 4° de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02399_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2021 et des pièces enregistrées le 23 mars 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03094_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

C, représenté par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02094_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, représenté par Me Traoré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande ; 4°) de mettre la somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00820_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A, représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2201216, 2201248 du 31 janvier 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02213_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

A, représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201792 du 7 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02995_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

A, représenté par Me Traoré, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le préfet de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01327_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

A, représenté par Me Traore, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour et l'oblige

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