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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23LY03545_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B C et Mme D C, épouse A, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation de la décision du 7 juillet 2023 par laquelle la directrice générale de l'office national des combattants
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f3a15
21 octobre 2025
21 octobre 2025
INTIMEE FAITS ET PROCÉDURE Le 25 juillet 2023, Monsieur [W] [G] a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND afin notamment de voir condamner son ancien employeur, la SAS TECHNO
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01335_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2202791 du 27 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01337_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2202792 du 27 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f3a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
05 JUILLET 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/01513 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPIP [Z] [R] / [Adresse 9] ([10] 15) Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME
Source officielleChambre Sociale
68a709315ec7a016750c5575
29 juillet 2025
29 juillet 2025
référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 25 juin 2025, enregistrée sous le n° 25/25 ENTRE S.A.S.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02084_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00147_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A par un avis du 20 juillet 2020. La réclamation préalable adressée par M. A au CHU de Clermont-Ferrand a été rejetée par une décision du 22 septembre 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01478_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Medtronic France, aux conclusions de laquelle s'associe le CHU de Clermont-Ferrand, relève appel de ce jugement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02089_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un jugement n° 2101130 du 29 décembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officiellePremière Présidence
6879d5ee2db7cac9e5eb48ea
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[V] [G], infirmier libéral, un indu d'un montant de 229.140,44 € en raison d'anomalies de facturations constatées sur la période du 8 juillet 2021 au 17 octobre 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02993_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00108_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
J H, Mme B F, Mme D G épouse C et Mme L I ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2017 par lequel le préfet du Cantal a autorisé, sur le fondement de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01114_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un jugement n° 2101378-2101379 du 2 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a renvoyé les conclusions de la requête n° 2101378 tendant à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02238_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un jugement n° 1901788 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022 M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01241_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un jugement du 2 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a renvoyé à une formation collégiale du tribunal les conclusions de la requête n
Source officielleChambre pôle social
69f2e52ecdc6046d470c67b7
28 avril 2026
28 avril 2026
[1] Etablissement du [Localité 1] / UNION DE RECOUVREMENTDES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont
Source officielleChambre Commerciale
644a12a5656d26d0f8b57f7a
26 avril 2023
26 avril 2023
CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELAS ESTRAMON, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (plaidant) INTIMÉE La SELARL AJ UP représentée par Me Grégory WAUTOT Société d'exercice libéral à
Source officielle1ère Chambre
63d37af7d1bc2605de4b4c57
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la déclaration d'appel formalisée par le RPVA le 21 juillet 2022 par le conseil de M. [E] [W] à l'encontre de la décision susmentionnée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02678_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par un jugement n° 2301498 du 17 juillet 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officiellePage 9 sur 196