Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/01570 Copies exécutoires

Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 13 Octobre 2025 Le greffier Le magistrat désigné Copie au dossier Copie aux avocats

Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 13 Octobre 2025 Le greffier Le Président Copie au dossier Copie aux avocats

[J] mission conduite par Me [W] [J] ès qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL FLEURS DE BOIS CO » ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous,

Octobre 2025 ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons les dépens

Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 14 Janvier 2025 Le greffier Le magistrat délégué Copie au dossier Copie aux avocats

Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 10 Octobre 2024 Le greffier Le président Copie au dossier Copie aux avocats

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20230136 Madame [B], [A] [Y] épouse [E], représentant : Me Franck LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 06 Juillet 2023 Le greffier Le magistrat désigné Copie au dossier Copie aux avocats

Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 31 Juillet 2023 Le greffier Le magistrat délégué Copie au dossier Copie aux avocats

juin 2023 ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 02 Août 2024 Le greffier Le magistrat délégué Copie au dossier Copie aux avocats

Laissons à l'appelant la charge des dépens de l'appel. Paris, le 01 octobre 2024 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état Copie au dossier Copie aux avocats

imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons