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4 445 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

633d1fed62f5393e2eb449af

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

J'ai montré les pièces de mon fils et de ma femme au juge des libertés et de la détention.'

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65aa2159a34ad100085817f7

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

en date du 21 décembre 2023, confirmant l'ordonnance du 18 décembre 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [C] [X] dans des locaux ne relevant

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6545ee1c4ac6088318da1151

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

rendue le 31 octobre 2023 à 16 h 39 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [T] [V] pour une

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c58307784a89285d3f32f2

Appel

20 août 2024

20 août 2024

pénitentiaire pour une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 18 août 2024 à 10h50 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c52980a2c4236379079901

Appel

15 mai 2022

15 mai 2022

pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 13 mai 2022 à 10h41 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa

Source officielle
CA

Rétentions

65ab73bb36bfc00008d68d10

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

L'avocat, Me [Z] [Y] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger : le registre est à jour.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

651fa529c601f08318991613

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[I] [L] ; VU l'ordonnance rendue le 02 Octobre 2023 à 11h30 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, rejetant le recours de M.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6707700c81e733ee26982d95

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il convient dès lors de confirmer l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6440d7d4e704a005d1ed6f30

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

rendue le 17 avril 2023 à 13h21 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [V] [I], pour une durée

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

66b30dfb2f025c562a9888bb

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Par ordonnance rendue le 3 août 2024 à 11 heures 10, le juge des libertés et de la détention a : - accordé l'aide juridictionnelle provisoire à M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336876e24cc0c3e2e3bea8b

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

[H] [X] et sur celle du préfet reçue au greffe le 22 juillet 2022 à 16 heures 31, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes, par ordonnance rendue le 23 juillet 2022, rejeté

Source officielle
CA

ETRANGERS

652e263692ba0983187685a7

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu l'ordonnance rendue le 14 Octobre 2023 à 16H54 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

6614da4328647600086a8f69

Appel

7 avril 2024

7 avril 2024

rendue le 05 avril 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LILLE prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63bd0ee20ab73d7c90739eb3

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Le placement en rétention administrative a été validé et prolongé de 28 jours par ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille du 23/12/2022 confirmée en appel le

Source officielle
CA

Premier président

679482f5c6ca88188aff69d2

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel En application de l'article R. 3211-18 du code de la santé publique, l'ordonnance du juge des libertés et de la détention statuant en matière

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64c8a0bedfabddd9699dff7e

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

rendue le 25 juillet 2023 à 14h43 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [N] [S] [F] pour

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f864f05d3e42c22e13b923

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu l'ordonnance rendue le 17 octobre 2025 à 17h29 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [Y] [G] [C] né le 03

Source officielle
CA

ETRANGERS

6700d701836fac7141b7eace

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu l'ordonnance rendue le 02 octobre 2024 à 12H57 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [Y] né le 31 Mars

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6684eab2a0de54ff609f7c00

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En conséquence, l'arrêté de placement doit être déclaré régulier et il conviendra de confirmer l'ordonnance du 27 Juin 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE décidant le maintien

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65af65deb6c6260008b52f73

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[B] [R] ; VU l'ordonnance rendue le 13 Janvier 2024 à 13h00 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, rejetant le recours de M.

Source officielle

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