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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01165_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Radiation des registres
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01174_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Radiation des registres
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01178_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Radiation des registres
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01208_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Radiation des registres
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02163_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Radiation des registres
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02595_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Radiation des registres
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02738_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Radiation des registres
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00246_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX00246 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00446_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX00446 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00519_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX00519 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00647_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX00647 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00822_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX00822 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01049_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX01049 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01078_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX01078 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01285_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX01285 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01334_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX01334 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01464_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX01464 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01615_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX01615 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02041_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX02041 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02459_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX02459 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
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