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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
65a8d3b6e12c85000874af26
17 janvier 2024
jour de l'accident : de 07 h 00 à 18 h30 et de 13 h 00 à 18 h 30 Lieu de l'accident : [6] [Adresse 4], [Localité 10] Nature de l'accident : chute de camion, hayon élévateur objet dont le contact a blessé
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d705e12c85000874b0c2
France ; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : la victime a trébuché sur un rail au sol ; Nature de l'accident : et elle est tombée ; Objet dont le contact a blessé
Chambre 1-2
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18 janvier 2024
Blessé, il a été transporté au centre hospitalier de [4] à [Localité 3]. Par acte d'huissier en date du 18 juillet 2022, M.
Chambre civile Section 1
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24 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE : Le 7 novembre 2018, Madame [M] [C] assurée auprès de la MACSF ASSURANCES, alors qu'elle pratiquait une activité de course à pied, s'est blessée à la cheville.
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l'accident : le salarié déclare : 'en resserrant la roue d'un camion à l'aide d'une clef, j'ai ressenti une douleur dans le dos' ; Nature de l'accident : manutention manuelle ; Objet dont le contact a blessé
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victime lors de l'accident : Mme [Y] chargeait la ligne ; Nature de l'accident : en se baissant pour mettre une pièce dans un bac, elle aurait ressenti une douleur au dos ; Objet dont le contact a blessé
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ligne ; Nature de l'accident : selon l'entreprise utilisatrice, Mme [U] aurait ressenti une douleur vive à l'épaule droite en voulant conditionner un joint dans un carton ; Objet dont le contact a blessé
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Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.
653a0706d0451e8318d0ec3b
25 octobre 2023
[S] était chez [7] à [Localité 6] pour prendre de la marchandise, en chargeant une plaque de Fermacell, son épaule droite a craqué ; Nature de l'accident : (néant) ; Objet dont le contact a blessé
Chambre 1-6
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26 octobre 2023
[N] [I] a été grièvement blessé le 21/05/2010, vers une heure du matin, [Adresse 8]. Il a été amputé du pied droit. Il met en cause un véhicule non identifié ayant pris la fuite.
Pôle 6 - Chambre 13
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27 octobre 2023
Chambre sociale
65b361921d7564000872de74
19 janvier 2024
salarié précise que son employeur ne lui a proposé aucune formation afin d'assurer son adaptation à son poste de travail alors que certaines tâches ne peuvent être accomplies seules sans risquer de se blesser
Chambre Sécurité Sociale
65b368048c0355000835f4cf
23 janvier 2024
Il n'y a pas d'objet dont le contact aurait blessé la victime. Le siège des lésions, à type de douleurs, réside dans l'épaule gauche, y compris la clavicule et l'omoplate côté gauche.
Chambre 4-8b
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Nous avons alors chahuté et c'est à ce moment là qu'il s'est blessé.
65c1dd1db1dbba0008e25ccf
25 janvier 2024
En provoquant un contact physique avec sa salariée dans un contexte conflictuel, l'employeur aurait du avoir conscience du danger de la blesser et choisir de résoudre le désaccord les opposant autrement
66177db2e5d80f0008c2e91a
10 avril 2024
65449c7ec71a6a83181c8be4
2 novembre 2023
Sur le droit à indemnisation': Aux termes des articles 1er et 4 de la loi du 05/07/1985, le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur blessé dans un accident de la circulation a droit à une indemnisation
65449d69c71a6a83181c8ea4
31 octobre 2023
68fb978511af6ba0065f42f6
23 octobre 2025
[M] s'est blessé sont donc indéterminées en sorte qu'il ne justifie pas d'un motif légitime à entendre ordonner une expertise. Par ailleurs son droit à indemnisation est sérieusement contestable.
Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b68
15 décembre 2016
Brahim C...qui avait été blessé en chutant du toit de l'immeuble lors de sa fuite le 22 avril, était entendu et déclarait travailler depuis 2012 pour Patrick X...lequel lui avait donné dans le passé consigne
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