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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA00747_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de l’Etat le versement à Me Amrouche de la somme de 1 200 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a4
26 février 2015
26 février 2015
Amarouch Y...a acquis le 5 juillet 2012 auprès de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c46
9 mai 2017
9 mai 2017
Les dernières écritures pour l'EURL NADIN et Amirouche X...ont été déposées le 21 mai 2015. Amirouche X...a le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01325_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C sur le fondement du 1° du 1. de l'article 109 du code général des impôts ; - dès lors qu'en sa qualité de dirigeant de la SASU Amaroche, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE01168_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, représenté par Me Amrouche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte d'un montant de 100 euros par jour de retard, au préfet d'effacer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02927_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A D, représentée par Me Amrouche, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218373 du 1er juin 2023 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00061_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Amrouche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00563_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Amrouche demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03106_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 juillet et 23 août 2024, Mme A, représentée par Me Amrouche, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02913_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A, représenté par Me Amrouche, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303985 du 23 mai 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01495_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B, représenté par Me Amrouche, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 28 février 2024 et de renvoyer l'examen de l'affaire au tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01779_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Amrouche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mai 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 28 avril 2025
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05653_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Amrouche demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2411089 du 16 juin 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01025_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Amrouche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01299_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B, représenté par Me Myriam Amrouche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA03114_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A, représenté par Me Amrouche, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04904_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Amrouche, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 du préfet de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02063_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Amrouche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai de
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b58
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Monsieur Amirouche Z... Monsieur Djillali Z... Monsieur Brahim Z... Madame Ourdia Z... Monsieur Zakia Z... demeurant tous ...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 17 Juillet 2000c/Monsieur B
6253c88fbd3db21cbdd85a33
7 juin 2001
7 juin 2001
C... né le 7 Janvier 1974 à BEJAIA (ALGERIE) de Hafid et de AMIROUCHE Saliha nationalité : Algérienne situation familiale : célibataire profession : Agent de sécurité Jamais condamné demeurant : 4, rue
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