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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
6690c73b0d808eb34e4554c2
11 juillet 2024
BOKOLOMBE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [R] [K], né le 17 Avril 1993 à [Localité 3] (KOSOVO), de nationalité kosovarde et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 05 juillet 2024
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18 janvier 2023
BOKOLOMBE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [M] [J], né le 16 Mars 1983 à ALGER (ALGERIE), de nationalité Algérienne et l'interdiction du territoire français de 3 ans prononcée par le tribunal
635a2174c549ea05a7cd2c0e
26 octobre 2022
BOKOLOMBE sur le fondement des articles 700 du code de procédure civile et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
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25 août 2023
BOKOLOMBE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [C] [G], né le 05 Septembre 1987 à [Localité 3] (ALGERIE), de nationalité Algérienne et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 26 août
62c67bd2ca9bf263790306b6
6 juillet 2022
- Sur les frais irrépétibles Il n'est pas inéquitable de condamner la préfecture de la Gironde à verser à Monsieur [U] [E] la somme de 800 € dont distraction au profit de Me Baudouin BOKOLOMBE sur
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27 janvier 2025
BOKOLOMBE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [C] [R], né le 07 Janvier 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 27 mars
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28 juillet 2023
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [R] [V], né le 11 Juin 1991 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Baudouin
679875d55d0c5ebad4c05886
BOKOLOMBE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [G] [T] alias [N] [E], né le 1er Janvier 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière
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10 janvier 2024
BOKOLOMBE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [N] [Z], né le 26 Juin 1995 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 06 avril 2023
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31 juillet 2024
inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [K] [L] [V], né le 11 Mai 1988 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Baudouin
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4 janvier 2023
En présence de Monsieur [Y] [G], représentant du Préfet des Landes, En présence de Monsieur [V] [R] [M], né le 20 Mars 2002 à GAOUAL (GUINÉE), de nationalité Guinéenne, et de son conseil Maître Baudouin
66ab250dba731fad7dd353d8
, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [T] [G], né le 28 Juin 1983 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Baudouin
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23 juillet 2025
BOKOLOMBE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [F] X se disant [C], né le 20 Avril 2001 à [Localité 1] (SYRIE), de nationalité Syrienne et l'interdiction définitive du territoire français prononcée
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14 janvier 2025
BOKOLOMBE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [E] [U], né le 29 Juillet 1982 à [Localité 1] (EGYPTE), de nationalité Egyptienne et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 05 juin 2023
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8 janvier 2024
Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Haute-Vienne, En présence de Monsieur [O] [Z] [J], né le 19 Octobre 1988 à [Localité 5] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Baudouin
66ab250dba731fad7dd353d6
liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [U] [F] alias [E] [S], né le 03 Octobre 1998 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Baudouin
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4 juillet 2023
de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [N] [B], né le 29 Décembre 2004 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Baudouin
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4 août 2023
[T] [S], représentant du Préfet de la Dordogne, En présence de Monsieur [B] [E], né le 13 Novembre 1989 à [Localité 2], de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Baudouin BOKOLOMBE, Vu la procédure
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18 juillet 2025
des experts de la cour d'appel de Douai, en audioconférence, En présence de Monsieur [X] [J], né le 1er Janvier 1998 à [Localité 1] (GUINÉE), de nationalité Guinéenne, et de son conseil Maître Baudouin
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5 avril 2024
de Madame [Y] [T], représentante du Préfet de La Corrèze, En présence de Monsieur [B] [Z] [Z], né le 06 Février 1992 à [Localité 2] (TCHAD), de nationalité TCHADIENNE, et de son conseil Maître Baudouin
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