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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03146_20250206
6 février 2025
de l'Etat le versement à Me Gharzouli de la somme de 1 000 euros.
Rétention Administrative
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18 juillet 2023
[P] [N], appelant, assisté de Me Laure GHARZOULI, avocat choisi, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [V] [Z], interprète assermenté en langue turque présente lors du prononcé de la décision
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1 janvier 2023
[I] [E], appelant, assisté de Me Laure GHARZOULI, avocat de permanence commis d'office présente lors du prononcé de la décision ; - M.
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[B] [L], interprète assermenté en langue arabe, présent jusqu'au prononcé de la décision, et de Me Laure GHARZOULI, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M
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21 juillet 2023
[G] [T], appelant, assisté de Me Laure GHARZOULI, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [I] [N], interprète assermenté en langue italien, par téléphone conformément
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28 juillet 2023
de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - M. x se disant [L] [R] alias [L] [R], appelant, assisté de Me Laure GHARZOULI
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30 juillet 2023
[P] [B], appelant, assisté de Me Laure GHARZOULI, avocat de permanence commis d'office, présent(e) lors du prononcé de la décision et de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00557_20240712
12 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le n° 24NC00557, Mme C, représentée par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304859 du 20 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Juge des référés
ORCA_24NC02510_20241213
13 décembre 2024
D, représenté par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
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19 août 2022
[I] [K], appelant, assisté de Me Laure GHARZOULI, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [B] [X], interprète assermenté en langue arabe, présente lors
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[H] [B], appelant, assisté de Me Laure GHARZOULI, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
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[Z] [T], appelant, assisté de Me Laure GHARZOULI, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
ORCA_25TL00541_20260417
17 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2025 et le 3 mars 2026, la commune d'Althen-des-Paluds, représentée par Me Gherzouli, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de
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[N] [L], appelant, assisté de Me Laure GHARZOULI, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [D] [P], interprète assermenté en langue arabe, présente lors
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[F] [L], appelant, assisté de Me Laure GHARZOULI, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [G] [H], interprète assermenté en langue arabe présente lors du
ORCA_25TL00753_20250605
5 juin 2025
B, représenté par Me Gherzouli, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 février 2025 ; 2°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur du 12 octobre 2024 rejetant son
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[C] [M], appelant, assisté de Me Laure GHARZOULI, avocat de permanence commis d'office, présente jusqu'au prononcé de la décision et de Mme [I] [Y], interprète assermenté en langue arabe, présente en liaison
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[K] [E], appelant, assisté de Me Laure GHARZOULI, avocat de permanence commis d'office, présente jusqu'au prononcé de la décision, -M.
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21 août 2022
[U] [R], appelant, assisté de Me Laure GHARZOULI, avocat de permanence commis d'office, présentelors du prononcé de la décision et de M.
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X se disant [R] [N], appelant, assisté de Me Laure GHARZOULI, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
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