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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

6628a175b2cb67000826a4f7

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 22 Avril 2024 à 14h07, en présence de : - l'intéressé par visio-conférence - Maître Laetitia RUMMLER, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6629f35edc6faf0009588791

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 24 Avril 2024 à 15h28, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Laetitia RUMMLER, conseil de M. [H] [P].

Source officielle
CA

Chambre 2 A

695f8640cdc6046d479c2695

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[I] [M] Représenté par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR Mme [D] [U] épouse [M] Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE JONCTION

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66fe355391b69e88a370fc23

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 01 Octobre 2024 à 14h52, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Laetitia RUMMLER, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

681306b38cc74354d6647545

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 28 Avril 2025 à 15h50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Laetitia RUMMLER, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

695f863fcdc6046d479c2657

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[B] [C] Représenté par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR Mme [N] [U] épouse [C] Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66fe355391b69e88a370fc1f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 01 Octobre 2024 à 14h18, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Laetitia RUMMLER, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66ff85a2a4ff9ec259c095f5

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Octobre 2024 à 14h21, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Laetitia RUMMLER, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

681306b28cc74354d6647541

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 29 Avril 2025 à 14h18, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Laetitia RUMMLER, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6629f35edc6faf000958878d

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 23 Avril 2024 à 15h27, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Laetitia RUMMLER, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66ff85a2a4ff9ec259c095f7

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Octobre 2024 à 14h40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Laetitia RUMMLER, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

681306b28cc74354d6647543

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 28 Avril 2025 à 16h34, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Laetitia RUMMLER, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d744dbcdc6046d479c90eb

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

GENERALI IARD Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65434b240147228318b91417

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [F] [J] Représenté par Me Laetitia RUMMLER, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64bb73330d42fcd969e7ce7b

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

LES HORTENSIAS, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 341/23 O R D O N N A N C E D E R E T R A I T D U R

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66ff85a2a4ff9ec259c095f9

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 03 Octobre 2024 à 15h20 l'avocat de l'intéressé Maître Laetitia RUMMLER l'intéressé M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

681306b28cc74354d664753f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 29 Avril 2025 à 15h19, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Laetitia RUMMLER, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65375f58974d258318454fdd

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 23 Octobre 2023 à 15h02, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Laetitia RUMMLER, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6629f35edc6faf000958878f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[M] se disant [R] [Y] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 23 Avril 2024 à 15h03 ; VU les avis d'audience délivrés le 23 avril 2024 à l'intéressé, à Maître Laetitia RUMMLER, avocat de

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

681306b38cc74354d6647547

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 28 Avril 2025 à 15h15, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Laetitia RUMMLER, conseil de M.

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