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24 résultats pour « Nathalie HIRIBARREN »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

619de4b6b458df69d4022b8f

Appel

22 novembre 2021

22 novembre 2021

venant aux droits de la société HELHUA, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Yves MOUNIER, substituant Maître Nathalie

Source officielle
CA

Surendettement

6438f2fba942a604f5e936c7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère Madame Marie HIRIBARREN,

Source officielle
CA

JEX

6438f2fda942a604f5e936cf

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère Madame Marie HIRIBARREN

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d5129c3df04f589a52e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie

Source officielle
CA

Surendettement

6438f2fda942a604f5e936cd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère Madame Marie HIRIBARREN,

Source officielle
CA

Surendettement

6438f2fca942a604f5e936c9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère Madame Marie HIRIBARREN,

Source officielle
CA

2ème Chambre

64f2d0425aeec3d96923895e

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Francis MARTIN, président chargé du rapport et Madame Nathalie

Source officielle
CA

Surendettement

6438f2ffa942a604f5e936d3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère Madame Marie HIRIBARREN,

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a0efa85bbe450008b2cfdf

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Francis MARTIN, président chargé du rapport, et Madame Nathalie

Source officielle
CA

2ème Chambre

642fb67ccece1704f5747702

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère Madame Marie HIRIBARREN

Source officielle
CA

2ème Chambre

642fb680cece1704f5747710

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère Madame Marie HIRIBARREN

Source officielle
CA

2ème Chambre

6438f2e9a942a604f5e936b9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère Madame Marie HIRIBARREN

Source officielle
CA

JEX

6438f2fea942a604f5e936d1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère Madame Marie HIRIBARREN

Source officielle
CA

JEX

642fb67fcece1704f574770e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère Madame Marie HIRIBARREN

Source officielle
CA

1ère Chambre

656ecc857f82528318777384

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie

Source officielle
CA

2ème Chambre

6438f2eaa942a604f5e936c1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère Madame Marie HIRIBARREN

Source officielle
CA

2ème Chambre

642fb67ccece1704f5747704

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère Madame Marie HIRIBARREN

Source officielle
CA

JEX

642fb67ecece1704f5747708

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère Madame Marie HIRIBARREN

Source officielle
CA

2ème Chambre

6438f2eaa942a604f5e936bf

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère Madame Marie HIRIBARREN

Source officielle
CA

2ème Chambre

6438f2eaa942a604f5e936bd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère Madame Marie HIRIBARREN

Source officielle

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