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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f200
6 mars 2012
6 mars 2012
Dans le dernier état de ses écritures du 5 janvier 2012, il soulève la nullité du jugement déféré au visa de l'article 779 du code de procédure civile (ou selon son dispositif du code civil).
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ab8
21 septembre 2020
21 septembre 2020
779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 08 juin 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9496e
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentés tous par Me Jamil HOUDA, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9495f
22 juin 2020
22 juin 2020
L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 20 mai 2019 a fixé le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 3 juin 2019, par application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a7e
21 septembre 2020
21 septembre 2020
L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 3 mars 2020, a fixé en application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 16 mars 2020
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a91
21 septembre 2020
21 septembre 2020
L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 3 mars 2020, a fixé en application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 16 mars 2020
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94aef
26 octobre 2020
26 octobre 2020
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 27 avril 2020, le dépôt des dossiers des avocats étant fixé selon les modalités de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le 21 septembre 2020
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a7a
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentés tous par Me Socrate-pierre TACITA, (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d08
26 mai 2021
26 mai 2021
L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 16 décembre 2019, a fixé l'affaire le 6 janvier 2020, au visa de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ab5
21 septembre 2020
21 septembre 2020
L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 4 décembre 2018 a fixé, en application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 17 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b63
26 octobre 2020
26 octobre 2020
L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 28 juillet 2020 a fixé, en application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 7 septembre
Source officielleCh. Sociale -Section A
65a77f2c8121050008662c61
16 janvier 2024
16 janvier 2024
700 du Code de procédure civile au titre de l'incident. » Au visa des articles 779 et 970 du code de procédure civile la société Fresenius Vial fait valoir que dans l'hypothèse où l'appel relève de
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a86
21 septembre 2020
21 septembre 2020
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b3e
9 novembre 2020
9 novembre 2020
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aba
21 septembre 2020
21 septembre 2020
L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 3 mars 2020, a fixé en application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 16 mars 2020
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bb8
30 novembre 2020
30 novembre 2020
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a7f
21 septembre 2020
21 septembre 2020
L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 3 mars 2020, a fixé en application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 16 mars 2020
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a89
21 septembre 2020
21 septembre 2020
L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 3 mars 2020, a fixé en application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 16 mars 2020
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af0
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représenté par Me André LETIN, (TOQUE 60) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile,
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a8c
21 septembre 2020
21 septembre 2020
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officiellePage 1 sur 762