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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
66b1bc858dca0cf81e5c283d
5 août 2024
5 août 2024
Sur moyen tiré l'incompétence du signataire de l'acte Aux termes de l'article R741-1 du CESEDA, l'autorité compétente pour ordonner le placement en rétention administrative d'un étranger est le préfet
Source officielleRétention_recoursJLD
63d37a8bd1bc2605de4b4a35
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ordonnance N°23/74 N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWBK J.L.D.
Source officielleRétention_recoursJLD
62c3d46693e17a63792057b5
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielleRétention_recoursJLD
62eb615f04f9e6e2e9d896e9
3 août 2022
3 août 2022
Ainsi sauf s'ils constituent des exceptions de procédure au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont recevable en cause d'appel.
Source officielleChambre 3 A
65a77e488121050008662bff
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Sur les mesures imposées Vu les dispositions de l'article L 733-1 du code de la consommation qui liste les types de mesures qui peuvent être prononcées pour traiter la situation de surendettement des
Source officielleRétention_recoursJLD
62d2549804878e0603bc5a72
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielleRétention_recoursJLD
6881bec153f7f060d28c7941
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielleRétention_recoursJLD
6879d5ff2db7cac9e5eb49f3
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielleRétention_recoursJLD
6881bec153f7f060d28c793f
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielleRétention_recoursJLD
630862495d4f3fc56380b0c6
25 août 2022
25 août 2022
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielleRétention_recoursJLD
630862495d4f3fc56380b0ca
25 août 2022
25 août 2022
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielleRétention_recoursJLD
630862495d4f3fc56380b0cc
25 août 2022
25 août 2022
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielleRétention_recoursJLD
6881bec153f7f060d28c7943
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielleRétention_recoursJLD
62d8ec3eaf72baeffb335cde
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielleRétention_recoursJLD
66b45f9cc979aae19b191c8c
7 août 2024
7 août 2024
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielleRétention_recoursJLD
69d73f9fcdc6046d479bc7c5
8 avril 2026
8 avril 2026
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielleRétention_recoursJLD
66b7027c3c6673575cac17ce
9 août 2024
9 août 2024
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielleRétention_recoursJLD
66b7027d3c6673575cac17d4
9 août 2024
9 août 2024
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielleRétention_recoursJLD
66b7027d3c6673575cac17d6
9 août 2024
9 août 2024
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielleRétention_recoursJLD
6875e1d81a3e620318518234
14 juillet 2025
14 juillet 2025
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
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