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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e317
20 juin 2011
20 juin 2011
de procédure civile, Attendu qu'à l'audience du 31 mai dernier l'affaire a été renvoyée le 20 juin 2011, à la demande de Maître A..., conseil de l'appelante dans l'attente d'un élément pour se désister
Source officielle2ème Chambre
695cd1e475782d5f06f23843
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[F] a notifié des conclusions par lesquelles il a manifesté sans réserve son intention de se désister de son appel afin de mettre fin à l'instance.
Source officielleChambre sociale
65e2cf4096956c000862c901
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par conclusions notifiées par voie électronique le 4 septembre 2023, l'appelante a notifié son intention de se désister de son appel. Madame [Y] [V] qui a constitué avocat, n'a pas conclu.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02920_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient que : - il n'a pas eu l'intention de se désister de cette procédure ; - la décision contestée a été signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle
Source officielleChambre sociale TASS
64a8ff0103029105dbedbfc6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par conclusions notifiées par voie électronique le 19 juin 2023, l'appelant a notifié son intention de se désister de son appel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65b4b0a97ef77d000880b5b9
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[C], par la voix de son conseil, présent, confirme à la cour son intention de se désister de son appel, ainsi qu'il l'avait déjà fait par RPVA.
Source officielleSixieme Chambre
6a191f83cdc6046d47529625
22 mai 2026
22 mai 2026
MOTIVATION : Bien que non présente et non représentée lors de l'audience du 17 avril 2026, Mme [G] a fait part de son intention de se désister de l'instance par deux courriels adressés au greffe les
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04151_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La Compagnie des Eaux de Maisons-Laffitte soutient que : - elle n'avait nullement l'intention de se désister de cette instance ; - le greffe du tribunal administratif lui a notifié une demande de maintien
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04150_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La Société d'Entreprise et de Gestion soutient que : - elle n'avait nullement l'intention de se désister de cette instance ; - le greffe du tribunal administratif lui a notifié une demande de maintien
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01620_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2503115 du 7 août 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d’Amiens a donné acte du désistement de sa demande.
Source officielleChambre sociale
6870a1795b6604a26aae88a1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En l'espèce, par courrier recommandé avec avis de réception adressé le 21 mars 2025 à la cour, l'appelante a fait connaître son intention de se désister de l'instance et de l'action dont la cour a été
Source officielleChambre sociale TASS
6319869e51eeae4f1309d097
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Dans des écritures adressées par voie électronique le 8 avril 2022 et soutenues à l'audience du 12 avril 2022, , la partie appelante a manifesté son intention de se désister de son appel.
Source officielleChambre sociale TASS
6350e47342150aadff23da4c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Dans des écritures adressées par voie électronique le 7 octobre 2022 et soutenues à l'audience du 11 octobre 2022, la partie appelante a manifesté son intention de se désister de son appel.
Source officielleChambre sociale TASS
63bfb2475e2fbe7c900435b2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A l'audience du 13 décembre 2022, l'organisme social a manifesté son intention de se désister de son appel.
Source officielleChambre sociale TASS
6319869f51eeae4f1309d09b
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Dans ses dernières écritures adressées par voie électronique le 6 avril 2022 et soutenues à l'audience du 12 avril 2022, la partie appelante a manifesté son intention de se désister de son appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f2
25 janvier 2011
25 janvier 2011
plan d'apurement de la dette due à son égard et initialement contestée par Monsieur Mickaël X..., était en cours d'exécution auprès d'un huissier de justice et que l'appelant aurait manifesté son intention
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d3
15 février 2006
15 février 2006
Il ressort des débats et des pièces qui y ont été versées que le Conseil de Madame Monique X... a, le 8 novembre 2005, soit à une date où il était dans l'ignorance de l'intention de se désister manifestée
Source officielleCour d'Appel
La SAS SOCIETE BRETAGNE MAINE TRAVAUX PUBLICSc/La SAS KUBOTA EUROPE
6253cc67bd3db21cbdd8ffd1
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Cette décision est motivée par le fait que la SAS Kubota Europe a déclaré en audience du tribunal de commerce son intention de se désister, ce qui a été inscrit au plumitif, mais que devant la cour d'appel
Source officielleChambre 17 (SC)
68df5d794a4e15bf2fe4fad6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
dans lequel elle réitère son intention de se désister de son appel, MOTIFS : Mme [K] [C] a formé appel de l'ordonnance entreprise rendue le 12 septembre 2025, par déclaration motivée reçue le
Source officielle2 e chambre civile
6274bc712799a9057d5dd047
3 mai 2022
3 mai 2022
Vu le courriel du 25 février 2022 de l'appelant faisant part de son intention de se désister de son appel A l'audience, l'appelant,et les créanciers intimés n'ont pas comparu et ne se sont pas fait
Source officiellePage 1 sur 161