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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26NT00352_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de l’Eure a suspendu pour neuf mois la validité de son permis de conduire et la levée provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f33
14 mai 2007
14 mai 2007
A l'occasion d'une opération de levée provisoire de scellés au domicile du défunt, le 28 février 2000, il a été découvert un document olographe émanant du défunt, daté du 7 octobre 1999, mentionnant comme
Source officielle1ere Chambre Section 2
650bdf59beee0f8318b97597
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[V] [I] qui repose actuellement dans une sépulture provisoire.
Source officielle3ème chambre
5fca954b27667189a71bc81f
18 août 2020
18 août 2020
l'article 700 du Code de procédure civile - voir subsidiairement prononcer un sursis à statuer dans l'attente de l'inscription de faux contre les jugements du 9 octobre 2017 et 12 mars 2018 avec main levée
Source officielle1re chambre de la famille
6431068228558704f52e6aaf
7 avril 2023
7 avril 2023
Elle soutient avoir été écartée de l'inventaire successoral alors qu'ayant obtenu du juge des référés une levée provisoire des scellés apposés sur le bien litigieux par ordonnance du 19 octobre 2017, elle
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf8a
17 février 2009
17 février 2009
B...tendant à obtenir la main levée de l'exécution provisoire ordonnée par un jugement du tribunal de grande instance de Saint-Denis en date du 14 février 2007 ; SUR CE, Vu l'article 524 du code
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af51
13 mai 2008
13 mai 2008
DEBATS Mme Anne Marie CLAIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier Avons rendu la décision suivante : VU l'assignation en référé délivrée le 17 avril 2008 tendant à la main levée
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc5a
8 juillet 2008
8 juillet 2008
administratif faisant fonction de greffier Avons rendu la décision suivante : Vu les assignations en référé délivrées respectivement le 13 et le 16 juin 2008 tendant à obtenir la main levée
Source officielleCour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc64
29 juillet 2008
29 juillet 2008
Georget X... tendant à obtenir la main levée de l'exécution provisoire concernant un jugement du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis en date du 14 mai 2008 ayant prononcé sa mise en liquidation judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af4e
6 mai 2008
6 mai 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS Mme Anne Marie CLAIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier Avons rendu la décision suivante : Vu l'assignation en référé tendant à la main levée
Source officielleCour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc62
29 juillet 2008
29 juillet 2008
faisant fonction de greffier Avons rendu la décision suivante : VU l'assignation en référé délivrée le 26 juin 2008 à la requête de l'Association SIVA- VISHNOU- KAALY tendant à la main levée
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a11c
26 février 2008
26 février 2008
Avons rendu la décision suivante Vu l'assignation en référé en date du 4 janvier 2008 tendant à obtenir la main levée de l'exécution provisoire ordonnée par un jugement du tribunal de grande instance
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c320
12 août 2008
12 août 2008
excessives, et qu'elle en a déjà, alors qu'une saisie attribution est en cours ; qu'il n'y a donc pas lieu à dommages intérêts à l'encontre de la société requérante ; Attendu qu'il y a lieu de donner main levée
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1af
19 février 2008
19 février 2008
DES DÉBATS Mme Anne Marie CLAIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier Avons rendu la décision suivante Vu l'assignation en date du 31 janvier 2008 tendant à obtenir main levée
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36e
30 mars 2010
30 mars 2010
Avons rendu la décision suivante : Vu les assignations délivrées sur la requête de la Caisse des Ecoles de la Commune de Saint-Louis, enrôlées à la cour le 19 février 2010, tendant à obtenir la main levée
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc58
15 juillet 2008
15 juillet 2008
allouée est particulièrement mesuré eu égard à l'importance du dommage et ce nonobstant les droits des créanciers opposants ; Attendu qu'il n'y a pas lieu à main levée de l'exécution provisoire ; qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914b9
23 avril 2014
23 avril 2014
demande, les ressources étant supérieures au plafond légal Confirmons la décision du bureau d'aide juridictionnelle POUR LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure devant le 1er Président CA de Rennes en levée
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63c105d1bf9fd47c90a13836
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Les frais relatifs à l'inscription et à la main-levée de l'hypothèque provisoire seront intégralement pris en charge par M.
Source officielleConseil
CADA:20090106
29 janvier 2009
29 janvier 2009
et rétractation des parents, du bilan d'observation du foyer départemental de l'enfance qui a accueilli l'enfant lors de son placement et du rapport social, sachant que ces documents établis après la levée
Source officielleRéférés
696a60fecdc6046d478ae60e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Pour ce seul motif et sans même avoir à examiner le caractère sérieux des moyens de réformation, le CABINET ACC sera débouté de sa demande de main-levée de l'exécution provisoire.
Source officiellePage 1 sur 504