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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01871_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A déclare se désister purement et simplement de ses demandes. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03370_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00026_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par une lettre enregistrée le 3 janvier 2023 M. et Mme B informent la cour qu'ils se désistent purement et simplement de l'instance qu'ils ont engagée devant elle.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02525_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02619_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un acte enregistré le 30 septembre 2022, le CH de Morlaix déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03089_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B, représenté par Me Michaud et Me Chabane déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01028_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire de désistement, enregistré le 13 septembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de cette instance et de cette action. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01076_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00922_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2024, la commune de Lacanau a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00202_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 16 février 2024, l'association SOS Danger Eolien et Mme A B ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03991_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 28 mars 2024, la SAS Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01119_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 avril 2023, le CHU de Nantes déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02861_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2024, la société NÉO PLOUVIEN, représentée par Me Guiheux déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01757_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21559_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Enova Sud, représentée par Me Cabanes, déclare accepter purement et simplement le désistement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01488_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le désistement de Mme A épouse B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A épouse B.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02212_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2022, l'association Rives de Seine Nature Environnement a déclaré se désister purement et simplement de cette instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00585_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2024, la SCI Maxale a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00174_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2023, M. et Mme B et l'association Assez déclarent se désister purement et simplement de l'instance et l'action et demandent qu'il soit donné acte de leur désistement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01822_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, M. et Mme B et l'association Assez déclarent se désister purement et simplement de l'instance et l'action et demandent qu'il soit donné acte de leur désistement
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