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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01452_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02404_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02151_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent () par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00458_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02197_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
.) : 1°) Donner acte des désistements... ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02542_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des (…) cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02588_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des (…) cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00288_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements (…) ». 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00680_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX00660_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;() 5° Statuer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04263_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;() 5o Statuer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02809_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () 5o Statuer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03823_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04235_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement ( ) des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;() 5° Statuer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02313_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du même code : « (…) Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03197_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 4 avril 2022, la société Eliez, représentée par Me Vaillant, avocat, demande à la cour : 1°) de lui donner acte qu'elle se désiste de sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00028_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. 5.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00362_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
J demande à la Cour de donner acte à son désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président de la Cour a désigné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06090_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01215_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner
Source officiellePage 13 sur 1195