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28 219 résultats pour « allègement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00075_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En outre, le premier juge a retenu que l'intéressé qui, selon ses déclarations, est entré en France à l'âge de trente-et-un ans, n'allègue pas disposer, en dehors de son épouse, d'autres attaches familiales

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00929_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Au surplus, les pièces médicales qu'il verse à l'appui de ses allégations, en particulier les deux certificats du 2 décembre 2019 qui se bornent à faire état d'une pathologie chronique nécessitant un suivi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00046_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Toutefois, il n'apporte aucun élément à l'appui de son allégation, ni de pièces pour justifier de ses fonctions entre 2013 et 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00047_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Toutefois, elle n'apporte aucun élément à l'appui de son allégation, ni de pièces pour justifier de ses fonctions entre 2014 et 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00226_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En se bornant à alléguer que l'exécution de la mesure d'éloignement l'exposerait à subir des persécutions sans produire d'élément tangible à l'appui de ses allégations quant à leur réalité en invoquant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02572_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

B allègue être en concubinage avec une ressortissante française, n'avoir plus aucune attache dans son pays d'origine, la Tunisie et que des membres de sa famille résident en France, ces seules allégations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02960_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Toutefois, les pièces versées à l'appui de ses allégations, éparses et insuffisamment variées, telles que des factures téléphoniques et des avis d'imposition, ne permettent pas de démontrer le caractère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01971_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

pouvait prendre à son encontre une mesure d'éloignement dès lors qu'il était convoqué en préfecture en vue de déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour et a produit, à l'appui de ses allégations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02226_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

En se bornant à alléguer que l'interdiction prise à son encontre ne saurait être légale dès lors qu'il justifie de circonstances humanitaires et de motifs exceptionnels, sans produire aucun élément à l'appui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05196_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

A allègue avoir fondé sa demande de titre de séjour sur l'article 7 b) de l'accord franco-algérien, il n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02654_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

S'il allègue qu'il ne pourrait pas avoir accès à un traitement adapté en Algérie, notamment s'agissant des greffes de moelle osseuse, le requérant n'apporte, ni en première instance, ni en appel, d'éléments

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04365_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

En premier lieu, la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour n'étant pas entachée de l'illégalité alléguée, le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00289_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Toutefois, il n'apporte au soutien de ses allégations qu'un certificat médical datant d'octobre 2018, évoquant des troubles schizophréniques dont l'évolution est fluctuante, et des ordonnances médicales

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03911_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Son mariage avec une ressortissante française est récent, il n'allègue pas que la communauté de vie a débuté avant le mariage et il ne justifie pas de ses conditions d'existence.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02744_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, outre qu'elle n'apporte aucune justification à l'appui de ses allégations

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00752_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Contrairement à ses allégations la décision contestée n'est pas un refus de renouvellement d'un titre de séjour, l'intéressée ne s'étant jamais vu délivrer un tel document depuis son entrée sur le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02350_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Toutefois, elle n'apporte au soutien de ses allégations aucune pièce nouvelle de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges, qui ont, à juste titre, estimé que les documents produits

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02868_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Toutefois, le requérant ne soulève pas davantage en appel qu'en première instance, à l'appui de ces allégations, de moyens assortis de précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé, alors que, comme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02240_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Toutefois, il est célibataire et sans enfants et n'établit ni même n'allègue avoir tissé en France des liens stables et intenses.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00633_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Toutefois, en se bornant à soutenir que son frère a été arrêté et qu'elle a déposé une demande d'asile, sans produire aucune pièce au soutien de ses allégations, Mme B n'établit pas la réalité des faits

Source officielle

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