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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00075_20220512
12 mai 2022
En outre, le premier juge a retenu que l'intéressé qui, selon ses déclarations, est entré en France à l'âge de trente-et-un ans, n'allègue pas disposer, en dehors de son épouse, d'autres attaches familiales
ORCA_21VE00929_20220616
16 juin 2022
Au surplus, les pièces médicales qu'il verse à l'appui de ses allégations, en particulier les deux certificats du 2 décembre 2019 qui se bornent à faire état d'une pathologie chronique nécessitant un suivi
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00046_20220407
7 avril 2022
Toutefois, il n'apporte aucun élément à l'appui de son allégation, ni de pièces pour justifier de ses fonctions entre 2013 et 2019.
ORCA_22DA00047_20220407
Toutefois, elle n'apporte aucun élément à l'appui de son allégation, ni de pièces pour justifier de ses fonctions entre 2014 et 2019.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00226_20240709
9 juillet 2024
En se bornant à alléguer que l'exécution de la mesure d'éloignement l'exposerait à subir des persécutions sans produire d'élément tangible à l'appui de ses allégations quant à leur réalité en invoquant
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02572_20230307
7 mars 2023
B allègue être en concubinage avec une ressortissante française, n'avoir plus aucune attache dans son pays d'origine, la Tunisie et que des membres de sa famille résident en France, ces seules allégations
ORCA_22MA02960_20230607
7 juin 2023
Toutefois, les pièces versées à l'appui de ses allégations, éparses et insuffisamment variées, telles que des factures téléphoniques et des avis d'imposition, ne permettent pas de démontrer le caractère
ORCA_22PA01971_20220516
16 mai 2022
pouvait prendre à son encontre une mesure d'éloignement dès lors qu'il était convoqué en préfecture en vue de déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour et a produit, à l'appui de ses allégations
ORCA_22PA02226_20220825
25 août 2022
En se bornant à alléguer que l'interdiction prise à son encontre ne saurait être légale dès lors qu'il justifie de circonstances humanitaires et de motifs exceptionnels, sans produire aucun élément à l'appui
ORCA_22PA05196_20230227
27 février 2023
A allègue avoir fondé sa demande de titre de séjour sur l'article 7 b) de l'accord franco-algérien, il n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations.
ORCA_23PA02654_20231027
27 octobre 2023
S'il allègue qu'il ne pourrait pas avoir accès à un traitement adapté en Algérie, notamment s'agissant des greffes de moelle osseuse, le requérant n'apporte, ni en première instance, ni en appel, d'éléments
Juge des référés
ORCA_23PA04365_20240731
31 juillet 2024
En premier lieu, la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour n'étant pas entachée de l'illégalité alléguée, le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire
ORCA_23VE00289_20240924
24 septembre 2024
Toutefois, il n'apporte au soutien de ses allégations qu'un certificat médical datant d'octobre 2018, évoquant des troubles schizophréniques dont l'évolution est fluctuante, et des ordonnances médicales
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03911_20240513
13 mai 2024
Son mariage avec une ressortissante française est récent, il n'allègue pas que la communauté de vie a débuté avant le mariage et il ne justifie pas de ses conditions d'existence.
ORCA_23MA02744_20240430
30 avril 2024
méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, outre qu'elle n'apporte aucune justification à l'appui de ses allégations
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00752_20230330
30 mars 2023
Contrairement à ses allégations la décision contestée n'est pas un refus de renouvellement d'un titre de séjour, l'intéressée ne s'étant jamais vu délivrer un tel document depuis son entrée sur le territoire
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02350_20240104
4 janvier 2024
Toutefois, elle n'apporte au soutien de ses allégations aucune pièce nouvelle de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges, qui ont, à juste titre, estimé que les documents produits
ORCA_23BX02868_20240521
21 mai 2024
Toutefois, le requérant ne soulève pas davantage en appel qu'en première instance, à l'appui de ces allégations, de moyens assortis de précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé, alors que, comme
ORCA_23DA02240_20240220
20 février 2024
Toutefois, il est célibataire et sans enfants et n'établit ni même n'allègue avoir tissé en France des liens stables et intenses.
ORCA_23LY00633_20231016
16 octobre 2023
Toutefois, en se bornant à soutenir que son frère a été arrêté et qu'elle a déposé une demande d'asile, sans produire aucune pièce au soutien de ses allégations, Mme B n'établit pas la réalité des faits
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