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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00957_20250123
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2024, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Florence Malbesin, conclut, par la voie d'un appel incident, à l'annulation du jugement attaqué
ORCA_25VE02464_20260210
10 février 2026
condamnée à verser au BET BEFL la somme de 800 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et rejeté sa demande fondée sur les mêmes dispositions et, statuant par la voie
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20716_20230328
28 mars 2023
A déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction.
ORCA_24PA02949_20251205
5 décembre 2025
C... qui, par mémoire du 19 juillet 2025, a déclaré acquiescer purement et simplement au désistement d’instance et d’action de l’école. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23LY03496_20250410
10 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 6 février 2025, Mme A épouse B déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01531_20220422
22 avril 2022
L'article R. 531-1 du code de justice administrative dispose que : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête () désigner un expert pour
8ème chambre
DCA_21PA04858_20230130
30 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, le syndicat de l'architecture déclare se désister purement et simplement de sa requête.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00892_20230510
10 mai 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_25NC00283_20251009
9 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2025, le préfet du Bas-Rhin demande à la cour de donner acte de son désistement pur et simple. M.
ORCA_25NC00726_20250422
22 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 16 avril 2025, l'association One Voice déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25PA01075_20250626
26 juin 2025
mémoire enregistré le 23 avril 2025, la société Allianz Global Investors GMBH agissant pour le compte du fonds DBI-Fonds LHDRE, représentée par Me Lauratet et Me Le Bot, déclare se désister purement et simplement
ORCA_25PA02178_20251003
3 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2025, la SARL GBL Energy déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25TL01464_20260331
31 mars 2026
Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A... de sa requête.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03246_20231206
6 décembre 2023
Par un acte enregistré le 23 novembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_21NC03265_20220415
15 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 6 avril 2022, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03003_20220627
27 juin 2022
mai 2022 déposé par Maître Denis David, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société, et communiqué à la commune d'Erquy, qui doit s'analyser comme un désistement d'action, est pur et simple
ORCA_21NT03004_20220627
ORCA_21PA05676_20220601
1 juin 2022
B C B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01563_20220411
11 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 17 février 2022, le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives déclare se désister purement et simplement de la présente instance.
ORCA_21VE03374_20220707
7 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2022, l'association Agir A10 déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu le jugement attaqué. Vu les autres pièces du dossier.
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