CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00809_20240110
10 janvier 2024
le 27 novembre 2019 et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 janvier 2020, 17 février 2020, 28 février 2020, 15 juin 2020, 4 septembre 2020, 14 septembre 2020 et 24 janvier 2021, Mme B représentée
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00113_20220406
6 avril 2022
C et Mme E, représentés par Me Portalano, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2021 ; 2°) de récuser M.
Juge des référés
ORCA_24NT02558_20240906
6 septembre 2024
A B représenté par Me Dingamgoto demande à la cour d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant son recours formé contre la décision
ORCA_24NT02560_20240906
A B représenté par Me Dingamgoto demande à la cour de suspendre la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant son recours formé contre la décision
ORCA_23MA01143_20230515
15 mai 2023
A B, représenté par Me Pépin. Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 7 mars 2023, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02846_20240125
25 janvier 2024
A, représenté par Me Coustenoble, relève appel du jugement n°2301583 du tribunal administratif de Poitiers.
ORCA_26VE00781_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Dissoubray, demande à la cour d’annuler le même jugement et les mêmes arrêtés.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00898_20230215
15 février 2023
B, représenté par Me Lukec, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté du
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
Par des mémoires enregistrés les 20 et 30 novembre 2023, la SARL BET Gilbert Jost, représentée par Me Lebon, de la SCP Lebon et associés, conclut au rejet des conclusions dirigées à son encontre, subsidiairement
DCA_25MA00362_20250708
8 juillet 2025
L C, Mme G C et la Mutuelle assurance des instituteurs de France, représentés par Me Bauducco ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner une expertise portant
ORCA_25NT02736_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : L’association « Bien vivre en pays bleu », représentée par sa présidente, Mme B...
ORCA_25PA04525_20251219
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Bracka, a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée
ORCA_21VE03408_20230914
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 2 mars 2023, la SARL Les Pins Immobilier, représentée par Me Jobelot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
ORCA_22BX00200_20220919
19 septembre 2022
A, représentés par Me Manetti, déclarent se désister de l'instance et de l'action.
ORCA_22MA02150_20240220
20 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, la commune d'Eygalières, représentée par Me Légier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 du tribunal
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00631_20220912
12 septembre 2022
20 février 2022 sous le n° 21MA00631 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00631 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme E, représentés
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03757_20240228
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 août et 15 septembre 2023, la société VORTEX, représentée par Me Pentecoste, demande
ORCA_23TL01742_20250326
26 mars 2025
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juillet 2023, 22 janvier 2024, 12 février 2024 et 22 avril 2024, la Ligue de protection pour les oiseaux d'Occitanie, représentée
ORCA_23MA00805_20240410
10 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, les associations LPO PACA et FNE 04, représentées par Me Victoria, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
ORCA_23MA01767_20250123
23 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Grech, déclare se désister de sa requête.
Page 40 sur 5381
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.