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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00809_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

le 27 novembre 2019 et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 janvier 2020, 17 février 2020, 28 février 2020, 15 juin 2020, 4 septembre 2020, 14 septembre 2020 et 24 janvier 2021, Mme B représentée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00113_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

C et Mme E, représentés par Me Portalano, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2021 ; 2°) de récuser M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02558_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

A B représenté par Me Dingamgoto demande à la cour d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant son recours formé contre la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02560_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

A B représenté par Me Dingamgoto demande à la cour de suspendre la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant son recours formé contre la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01143_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

A B, représenté par Me Pépin. Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 7 mars 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02846_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A, représenté par Me Coustenoble, relève appel du jugement n°2301583 du tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00781_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Dissoubray, demande à la cour d’annuler le même jugement et les mêmes arrêtés.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00898_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

B, représenté par Me Lukec, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00929_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par des mémoires enregistrés les 20 et 30 novembre 2023, la SARL BET Gilbert Jost, représentée par Me Lebon, de la SCP Lebon et associés, conclut au rejet des conclusions dirigées à son encontre, subsidiairement

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00362_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L C, Mme G C et la Mutuelle assurance des instituteurs de France, représentés par Me Bauducco ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner une expertise portant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02736_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : L’association « Bien vivre en pays bleu », représentée par sa présidente, Mme B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04525_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représentée par Me Bracka, a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03408_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 2 mars 2023, la SARL Les Pins Immobilier, représentée par Me Jobelot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00200_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A, représentés par Me Manetti, déclarent se désister de l'instance et de l'action.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02150_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, la commune d'Eygalières, représentée par Me Légier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00631_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

20 février 2022 sous le n° 21MA00631 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00631 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme E, représentés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03757_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 août et 15 septembre 2023, la société VORTEX, représentée par Me Pentecoste, demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL01742_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juillet 2023, 22 janvier 2024, 12 février 2024 et 22 avril 2024, la Ligue de protection pour les oiseaux d'Occitanie, représentée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00805_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, les associations LPO PACA et FNE 04, représentées par Me Victoria, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01767_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Grech, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

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