En l'espèce, le maire du Val pouvait légalement, par un même arrêté, après avoir retiré le permis d'aménager tacite de Mme B, refuser de lui délivrer le permis sollicité dès lors qu'il se trouvait toujours

B met en avant le fait qu'il est toujours marié à une ressortissante française puisque le divorce n'a pas été prononcé et qu'il honore les droits de visite auprès de son enfant né le 24 septembre 2018.

S'il est constant que son fils, désormais majeur, réside toujours en France, elle n'est pas dépourvue d'attaches dans son pays d'origine dans lequel résident quatre de ses autres enfants, dont l'un d'eux

l'absence de dispositions expresses en ce sens, d'examiner d'office si l'intéressé peut prétendre à une autorisation de séjour sur le fondement d'une autre disposition de ce code, même s'il lui est toujours

l'absence de dispositions expresses en ce sens, d'examiner d'office si l'intéressé peut prétendre à une autorisation de séjour sur le fondement d'une autre disposition de ce code, même s'il lui est toujours

D, âgé de dix-neuf ans, n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales et personnelles au Maroc où il a toujours vécu.

C a toujours respecté les obligations découlant de son contrôle judiciaire, qu'il occupe un emploi stable et suit des cours de français, qu'il respecte les us et coutumes de la société française, détient

B, qui a toujours vécu au Cameroun et âgé de 22 ans à la date de la décision contestée, n'établit pas que ses parents seraient dans l'impossibilité de lui rendre visite, ni qu'il serait dépourvu d'attaches

français depuis février 2016, il ne démontre pas y avoir tissé des liens suffisamment intenses et stables, alors même qu'il reconnaît ne pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, où résident toujours

B ayant été remis aux autorités espagnoles le 30 mai 2022, il y a toujours lieu de statuer sur la requête. M.

Il soutient également avoir toujours travaillé depuis son arrivée sur le territoire français.

E et Mme A B soutiennent qu'en cas de retour au Maroc, leur vie serait en danger en raison des menaces de la famille G A B qui s'est toujours opposée à leur union.

public enregistrée le 9 novembre 2022, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a informé la cour de ce que la décision de transfert avait été exécutée le 7 février 2022 et qu'il y a donc toujours

familiaux se situe bien en France où il entretient une relation avec une ressortissante française ; - si la société qui l'emploie est gabonaise, elle possède un établissement en France et lui-même a toujours

produit l'acte de naissance de sa fille qu'elle avait obtenu en 2016, qu'elle a retrouvé et dont le numéro se retrouve dans le numéro d'identification figurant sur son passeport, d'autre part, qu'elle a toujours

B fait valoir que les faits qui lui sont reprochés sont mineurs, isolés et anciens, qu'il a toujours était de bonne foi avec l'administration fiscale, a procédé à la régularisation de ses erreurs non intentionnelles

expresses en ce sens, d'examiner d'office si l'intéressé peut prétendre à une autorisation de séjour sur le fondement d'une autre disposition de ce code ou stipulations de cet accord, même s'il lui est toujours

D exercerait toujours une activité professionnelle depuis février 2019, ces éléments ne sont pas suffisants pour établir que le requérant justifierait d'une intégration professionnelle particulière.

expresses en ce sens, d'examiner d'office si l'intéressé peut prétendre à une autorisation de séjour sur le fondement d'une autre disposition de ce code ou stipulations de cet accord, même s'il lui est toujours

l'intéressé a été licencié le 20 août 2020 par la société Juliette B qui l'employait, en ajoutant qu'il présentait un courrier du pôle emploi en date du 4 janvier 2020 prouvant que l'intéressé était toujours