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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01174_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous les n° 23TL01174, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23TL01174.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01178_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Dans ces conditions, les documents constituant le mémoire introductif d'instance, enregistrés sous les n° 23TL01165 et 23TL01178, doivent être rayés du registre du greffe de la cour et joints à la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03173_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d’instance, enregistré sous le n° 24TL03173 doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 24TL03172.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01068_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
décrire la nature, l'étendue et les conséquences de l'ensemble des désordres affectant le bâtiment N de l'ONERA et susceptibles d'être générés par les mouvements de ce bâtiment, notamment l'état des joints
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00558_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 23TL00558, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23TL00338 qui doit
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00760_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 23TL00760, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23TL00514.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21383_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Dans ces conditions, la requête enregistrée sous le n°°22TL21383 doit être rayée du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 22TL21060.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02963_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 24TL02963, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 24TL01900.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00335_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d’instance, enregistré sous le n° 26TL00335 doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête enregistrée sous le
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00610_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d’instance, enregistré sous le n° 26TL00610, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 26TL00625.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02400_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
code dispose que : " Par dérogation aux dispositions des articles R. 411-3, R. 411-4, R. 412-1 et R. 412-2, les requérants sont dispensés de produire des copies de leur requête et des pièces qui sont jointes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00112_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Année 2017 palissade + 2 stationnements + droit fixe suivant arrêtés 17/22 et 17/33 joints- voir détail courrier 13/01/2021 joint ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01869_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Dans ces conditions, le document constituant la demande d’exécution, enregistrée sous le n° 25TL01869, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23TL01190.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01142_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 23TL01142, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23TL01136.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01208_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par suite, les documents enregistrés sous le n° 23TL01208 doivent être rayés du registre du greffe de la cour et joint au dossier du recours enregistré sous le n° 23TL01184.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22593_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Dans ces conditions, le mémoire enregistré sous le n°22TL22593 doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n°22TL21059.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02962_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 24TL02962, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 24TL02961.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02964_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dans ces conditions, le document constituant la demande d'exécution, enregistrée sous le n° 24TL02964, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 24TL01387.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02438_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d’instance, enregistré sous le n° 25TL02438, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 25TL02134.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01120_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A cette fin, ces dispositions organisent plus particulièrement la transmission par voie électronique des pièces jointes à la requête à partir de leur inventaire détaillé.
Source officiellePage 5 sur 465