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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02932_20230615
15 juin 2023
Par un jugement n° 2204474 du 28 octobre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24BX00033_20240917
17 septembre 2024
Par un jugement no 2301991 du 11 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00268_20240604
4 juin 2024
Par un jugement n° 2303120 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00334_20240617
17 juin 2024
Par un jugement n° 2305361 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00529_20240716
16 juillet 2024
Par un jugement n° 2304939 du 31 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00679_20240807
7 août 2024
Par un jugement n° 2304723 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00687_20241106
6 novembre 2024
Par un jugement n° 2401142, 2401143 du 21 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01194_20240925
25 septembre 2024
Par un jugement n° 2401567 du 7 mars 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01530_20241203
3 décembre 2024
L'intéressé relève appel du jugement du 30 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
ORCA_24BX01719_20241211
11 décembre 2024
Par un jugement n° 2305804-2305805 du 12 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
ORCA_24BX01745_20250217
17 février 2025
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux. 4.
ORCA_24BX01767_20250129
29 janvier 2025
Par le jugement n° 2401926 du 28 mai 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02894_20250428
28 avril 2025
Par un jugement no 2406123-2406171 du 11 octobre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX00418_20230629
29 juin 2023
Par un jugement n° 2204180 du 12 octobre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX00604_20230810
10 août 2023
Par un jugement n° 2200479 du 31 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX00913_20230816
16 août 2023
C A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Une copie en sera adressée pour information au préfet de la Gironde.
ORCA_23BX01169_20230816
Par un jugement n° 2204739 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01366_20231123
23 novembre 2023
Par un jugement n° 2203881 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01803_20231123
Par un jugement n° 2301734 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02591_20231214
14 décembre 2023
Par un jugement n° 2300922 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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