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[N] [R], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Floch distribution Auray, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90597

Cassation

25 mai 2023

[T] [K], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Technique médicale nationale, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60007

Cassation

18 janvier 2024

[Y] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la commune de [Localité 5] prise en la personne de son maire en exercice et autres Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60100

Cassation

1 février 2024

Par acte du 16 janvier 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan a déclaré se constituer en défense pour M. [U] [O].

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90118

Cassation

1 février 2024

[P] [I], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M.

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60969

Cassation

18 juillet 2024

[I] et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : le préfet du département de l'Essonne et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance :

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61212

Cassation

10 octobre 2024

[Y] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Bein Sports France et autres Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 61212

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61224

Cassation

10 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-16.155 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [E] et autres

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00726

Cassation

6 mai 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [D] [M], et les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91112

Cassation

28 novembre 2024

[C] [U], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90089

Cassation

23 janvier 2025

[F] [K], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [W], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60726

Cassation

19 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-13.050 Demandeur(s) : la société SPW Trans et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90490

Cassation

24 juillet 2025

[L] [N], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [W] épouse [N], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR50362

Cassation

21 mai 2026

Par acte du 21 août 2025, la SCP [S], Farge, Hazan et Féliers a déclaré se constituer en défense pour Mme [Y] [G], divorcée [M].

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soc

6079b2039ba5988459c552d7

Cassation

8 novembre 1972

PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA SENTENCE PRUD'HOMALE ATTAQUEE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS COQ" A PAYER A FARRO

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613725eecd58014677421a44

Cassation

25 avril 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

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613725f0cd58014677421adb

Cassation

28 février 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

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613725f3cd58014677421c89

Cassation

6 février 2002

Farge conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Pelletier, Mme Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup conseillers de la chambre, M.

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613725fdcd580146774221bd

Cassation

25 avril 2001

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61372605cd58014677422591

Cassation

22 septembre 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

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