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DÉCISION / ECLI

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60284

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-21.284 Demandeur(s) : l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60983

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-11.747 Demandeur(s) : la société Hélène coiffure Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s)

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60921

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-14.914 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Lobelie

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60954

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-11.531 Demandeur(s) : la société Colas France Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s)

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61377

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[U] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société d'Aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Occitanie Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR51025

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par acte du 5 juillet 2024, la SCP Nicolas Boullez a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de son confrère, la SARL Le Prado - Gilbert, pour M. [H] [S].

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61630

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-15.782 Demandeur(s) : Mme [T] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [Z

Source officielle
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61239

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-12.755 Demandeur(s) : la société Bonaud Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61437

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60312

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-20.468 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50312

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Par acte du 23 janvier 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh a déclaré se constituer en demande en lieu et place de la SARL Le Prado - Gilbert, au nom de M. [E] [W].

Source officielle
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60488

Cassation

17 avril 2025

17 avril 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-21.331 Demandeur(s) : la société GN Hearing Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) :

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60526

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50479

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60770

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-10.519 Demandeur(s) : la société Abeille Iard & santé Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur

Source officielle
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60999

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60082

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-16.146 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier immeuble [J] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

Source officielle
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61386

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-15.359 Demandeur(s) : la société Abeille Iard & santé Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60458

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-15.510 Demandeur(s) : la société civile immobilière FCM 15 et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

Source officielle
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61500

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-17.207 Demandeur(s) : la société Comptoir nouveau de la parfumerie Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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