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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300282
7 mars 2012
Bernard X... à payer des indemnités à la société MOULIN TRAVAUX PUBLICS et à la société ALPES ETUDES en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'il est de principe que
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100086
26 janvier 2012
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel, avocat de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01666
7 juillet 2009
462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de cet arrêt en ce qu'il a condamné la société Evenement aux dépens et au titre des articles 700 du
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88203
23 juin 2022
[L] [R] [T] une somme 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88189
19 mai 2022
[M] [Z], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Continentale TMO, une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88353
25 mai 2023
[J] [N] une somme 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88396
7 septembre 2023
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Olivier Zanni et à la société Collinet-Lafollas une somme globale de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88434
11 janvier 2024
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Gefonim participations une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88442
8 février 2024
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à le centre Hospitalier d'[Localité 2] clinique [1] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88443
29 février 2024
[V] [U] et Mme [B] [T] une somme 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88225
15 septembre 2022
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Egis bâtiment Antilles Guyane une somme 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88223
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Ecodas une somme 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90736
4 juillet 2024
700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88496
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Mme [U] [O] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88412
12 octobre 2023
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et de rejeter les demandes tendant à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88376
22 juin 2023
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la caisse de Crédit Mutuel de l'étang de Berre Est une somme 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88397
14 septembre 2023
[U] [C] une somme globale de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88843
12 février 2026
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et de rejeter la demande tendant à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88857
5 février 2026
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Martinique une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88854
19 février 2026
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société compagnie agricole du comté de [Localité 1] une somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
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