Airlines, M. de X... a bénéficié d'un stage de formation pour voler sur ces avions, dont les frais ont été évalués selon le coût moyen facturé dans la profession ; que les parties ont signé une clause

X... a formé une demande reconventionnelle tendant notamment au paiement de frais de stage ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié reproche à la cour d'appel de l'avoir condamné au paiement

décembre 1988 par la compagnie Air Martinique pour exercer les fonctions de co-pilote ATR 42 ; que, par acte séparé, les parties ont également signé un document intitulé "engagement d'amortissement de frais

de 24 mois, faute de quoi il devrait rembourser les frais du stage selon un système dégressif ; que M.

de formation professionnelle la société s'engageait à lui verser une indemnité forfaitaire de 65 000 francs, à assurer son inscription à ce stage, à prendre en charge ses frais de stage et à lui verser

DE STAGE EVALUES A 5000 FRANCS, AU MOTIF QU'AUCUN FRAIS DE STAGE N'AVAIT ETE REELLEMENT ENGAGE, ALORS QUE, LES CONVENTIONS LEGALEMENT PREVUES FAISANT LA LOI DES PARTIES, LA CLAUSE PENALE QU'ELLES AVAIENT

ULTERIEUREMENT LUI PROPOSER AVEC LA MEME CONDITION DE REMBOURSEMENT EN CAS DE DEPART ; QU'AYANT DEMISSIONNE LE 6 OCTOBRE 1977, LA SOCIETE LUI A RECLAME LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DU STAGE QU'IL AVAIT

X..., qu'elle avait engagé le 28 juillet 1989 dans le cadre d'un contrat de qualification, des frais de stage et un rappel de salaire sur la base prévue par le contrat de qualification, alors que, d'une

Y..., en retenant notamment, selon le pourvoi, que "les transports X... ne sauraient faire supporter au salarié les frais de stage, compte tenu que cette entreprise répond parfaitement aux critères des

de cessation des fonctions de l'agent moins de deux ans après sa nomination, il devrait, s'il se maintenait dans la profession, rembourser à la compagnie le montant des indemnités mensuelles et les frais

diplôme de cadre infirmier ; que l'association, qui a assuré la rémunération de ce salarié pendant une durée correspondant à 500 heures de formation, a refusé de prendre en charge le complément des frais

de repas pour un déplacement exceptionnel, mais non prendre l'engagement de l'indemniser de ses frais de stage, alors que selon l'article 31 du plan social, les frais de stage qui devaient être pris en

soumis, est irrecevable ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner la société à rembourser à ses anciennes salariées des frais

des articles 1382 et 1383 du Code civil, 2, 3, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a inclus dans le préjudice soumis à recours de l'organisme de sécurité sociale les frais

civil, ensemble l'article L. 321-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la cour d'appel exclut du calcul de l'indemnité complémentaire la somme qui a été versée à la victime au titre des frais

[O] des frais de stage aux Etats-Unis de leur fille [D] pour les étés 2014 et 2015 et de scolarité à l'[Établissement 1] pour les année 2014-2015 et 2015-2016, et d'avoir fixé une contribution

partie comparante, que la société n'avait convoqué Mlle X... à l'entretien préalable au licenciement que le 17 avril 1987 et que le contrat de travail ne prévoyait pas la participation de la salariée aux frais

qualité de contrôleur technique, qualification soumise à agrément préfectoral ; que le Préfet du département, averti de ce que le salarié n'avait pas satisfait au contrôle des connaissances lors du stage