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1 109 résultats pour « Mendy-Pietry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495623.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Jérôme Goldenberg La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496870.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Jérôme Goldenberg La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474195.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

Christophe Pourreau La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476308.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

La présidente : Signé : Mme Anne Courrèges La rapporteure : Signé : Mme Amélie Fort-Besnard La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487922.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Julien Eche La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487931.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

Hadrien Tissandier La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488964.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Julien Eche La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490726.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Alexandre Trémolière La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490776.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Jérôme Goldenberg La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491044.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Jean-Yves Ollier La rapporteure : Signé : Mme Sophie-Caroline de Margerie La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491183.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Paul Bernard La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491203.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Jean-Yves Ollier La rapporteure : Signé : Mme Sophie-Caroline de Margerie La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492006.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Jean-Yves Ollier La rapporteure : Signé : Mme Sophie-Caroline de Margerie La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476585.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Thomas Andrieu La rapporteure : Signé : Mme Alianore Descours La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491916.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Jean-Yves Ollier La rapporteure : Signé : Mme Sophie-Caroline de Margerie La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467382.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473860.20231207

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Sébastien Ferrari La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007769636

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

." ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que la distance séparant Mende de Marvejols est d'environ 30 kilomètres, que les conditions d'accès à Mende peuvent être difficiles à certains moments

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029781250

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

nouveau canton, ne tenait pas compte des limites des structures intercommunales à défaut de schéma départemental de coopération intercommunale et retenait le cours du Lot pour diviser la commune de Mende

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468940.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023.

Source officielle

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