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1 154 résultats pour « classification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031973866

Admin. suprême

27 janvier 2016

27 janvier 2016

RÉPARTITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS. - EMPLOIS SUPÉRIEURS À LA DISCRÉTION DU GOUVERNEMENT - DIRECTEUR DU CNOUS - ABSENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641204

Admin. suprême

12 mars 1969

12 mars 1969

CETAT01-01-06-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES REGLEMENTAIRES - PRESENTENT CE CARACTERE -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637738

Admin. suprême

13 juin 1969

13 juin 1969

CETAT01-01-06-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES REGLEMENTAIRES - PRESENTENT CE CARACTERE -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640780

Admin. suprême

12 juillet 1969

12 juillet 1969

. - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. - ACTES REGLEMENTAIRES. - NE PRESENTENT PAS CE CARACTERE.* LES "INSTRUCTIONS " DE LA COMMISSION NATIONALE DU FONDS DE L'HABITAT.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641833

Admin. suprême

3 juillet 1970

3 juillet 1970

CETAT01-01-06-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES REGLEMENTAIRES - NE PRESENTENT PAS CE CARACTERE -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636067

Admin. suprême

3 avril 1968

3 avril 1968

CETAT01-01-06-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES REGLEMENTAIRES - NE PRESENTENT PAS CE CARACTERE -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641352

Admin. suprême

3 mai 1968

3 mai 1968

CETAT01-01-06-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES INDIVIDUELS OU COLLECTIFS -Acte collectif.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642013

Admin. suprême

9 janvier 1970

9 janvier 1970

CETAT01-01-06-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES REGLEMENTAIRES - NE PRESENTENT PAS CE CARACTERE -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642026

Admin. suprême

13 mars 1970

13 mars 1970

CETAT01-01-06-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES REGLEMENTAIRES - NE PRESENTENT PAS CE CARACTERE -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640845

Admin. suprême

8 janvier 1969

8 janvier 1969

CETAT01-01-06-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES REGLEMENTAIRES - NE PRESENTENT PAS CE CARACTERE -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641403

Admin. suprême

24 février 1971

24 février 1971

. - CLASSIFICATION DES GITES DE SUBSTANCES MINERALES. - PASSAGE DANS LA CLASSE DES MINES..* REJET DEFINITIF D 'UNE DEMANDE DE PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES - ABSENCE DE DROITS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637446

Admin. suprême

18 mars 1966

18 mars 1966

CETAT01-01-06-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES INDIVIDUELS OU COLLECTIFS -Règlements d'eau.

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034900530

Admin. suprême

9 juin 2017

9 juin 2017

RÉPARTITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS. - EMPLOIS SUPÉRIEURS À LA DISCRÉTION DU GOUVERNEMENT - DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INC - EXISTENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641710

Admin. suprême

10 juillet 1970

10 juillet 1970

CETAT01-01-06-01-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES REGLEMENTAIRES - NE PRESENTENT PAS CE CARACTERE -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636133

Admin. suprême

22 mars 1968

22 mars 1968

CETAT01-01-06-01-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES REGLEMENTAIRES - PRESENTENT CE CARACTERE -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640989

Admin. suprême

25 octobre 1968

25 octobre 1968

. - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. - ACTES INDIVIDUELS OU COLLECTIFS.* ACTES INDIVIDUELS - ARRETE ACCORDANT UNE DEROGATION AU PLAN D'AMENAGEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643491

Admin. suprême

28 avril 1971

28 avril 1971

. - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. - ACTES REGLEMENYAIRES. - PRESENTE CE CARACTERE..* ARRETE CONCERNANT L 'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031259766

Admin. suprême

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Considérant que, par une décision du 13 juillet 2015, la ministre de la culture et de la communication a, au vu de l'avis émis le 30 juin 2015 par la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000025402176

Admin. suprême

20 février 2012

20 février 2012

avis sur la déclassification et la communication des documents demandés, de communiquer au tribunal le sens de cet avis, de se prononcer au vu de cet avis et, dans le cas où il estimerait que la classification

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641943

Admin. suprême

26 mars 1971

26 mars 1971

. - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. - ACTES INDIVIDUELS OU COLLECTIFS - ACTES NON CREATEURS DE DROIT.* MESURE D'EXECUTION ANTICIPEE D'UN DECRET.

Résumé IA — à vérifier

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