CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Exporter CSV

604 résultats pour « Lemire-Gaudin »

Tous

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469390.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 1er mars 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472239.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474244.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476451.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489252.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493168.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499409.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499689.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490990.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463425.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456393.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461541.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461851.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:455535.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465846.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471758.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471865.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489250.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495627.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491936.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 3 sur 31

← Précédent Suivant →