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2 619 résultats pour « Lane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490990.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494171.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495192.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495260.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Léo André, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495808.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Léo André, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de Mme D et autres ; Considérant ce

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496109.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Léo André, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Usine

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496608.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Léo André, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de la fédération des associations de protection

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495464.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495535.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Léo André, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Micro de la Gorge ;

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

é la plainte portée par M. C Ac/M. D B

ECLI:FR:CECHS:2025:497069.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478266.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491213.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

de causalité directe entre la décision du 27 mars 2020 par laquelle le président de la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne ne renouvelle pas son contrat à durée déterminée et l'alerte qu'il a lancée

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491989.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499972.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500871.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497034.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à titre principal, d'annuler la procédure de passation lancée

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492022.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496785.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497525.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019802167

Admin. suprême

30 octobre 2008

30 octobre 2008

au soutien de ses affirmations selon lesquelles Mme Azzouz a été salariée de Radio Gazelle du 5 avril 2002 au 4 avril 2003, Radio Gazelle est encore débitrice envers TDF et sa candidature à l'appel lancé

Source officielle

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Dépôts des comptes

FAST LANE INSTITUTE FOR KNOWLEDGE TRANFER FRANCE SAS

SIREN 514018084Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

20/09/2026

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Procédures collectives

FAST LANE ADVISORY

SIREN 989870456Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2026, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

20/09/2026

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Modifications diverses

SCI LANE II

SIREN 387734486Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

20/09/2026

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Modifications diverses

POKE & SUSHI LANE

SIREN 908650070Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/09/2026

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Dépôts des comptes

Box Lanester

SIREN 900604729Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

17/09/2026

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