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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489716.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

Philippe Ranquet La rapporteure : Signé : Mme Nicole da Costa La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-CasanovaXQF6ZFWN

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490629.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

Pascal Trouilly La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490782.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Muriel Deroc La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490895.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

Jean-Philippe Mochon La rapporteure : Signé : Mme Hortense Naudascher La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491008.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

Julien Autret La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491071.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

Julien Autret La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491213.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

Philippe Ranquet La rapporteure : Signé : Mme Nicole da Costa La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491223.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

Paul Levasseur La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491645.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Nicole da Costa La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491975.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

Paul Levasseur La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491991.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

Philippe Ranquet La rapporteure : Signé : Mme Nicole da Costa La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491998.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

Philippe Ranquet La rapporteure : Signé : Mme Nicole da Costa La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492818.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Cécile Isidoro La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492909.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

Nicolas Jau La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493611.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Nicole da Costa La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498856.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

Géraud Sajust de Bergues La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499967.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

Géraud Sajust de Bergues La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500374.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

Paul Levasseur La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474377.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

Nicolas Jau La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474399.20240925

Admin. suprême

25 septembre 2024

Nicolas Jau La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle

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Journal officiel

Modifications diverses

ROUCHÉ, Nathan

SIREN 947715330Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

03/10/2025

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Radiations

DANAN ROUCH, Théo, Nathan, DANAN ROUCH

SIREN 942073875Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/04/2025

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Créations

DANAN ROUCH, Théo, Nathan

SIREN 942073875Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

20/03/2025

Voir →

Modifications diverses

ROUCHÉ, Nathan

SIREN 947715330Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

26/11/2024

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Immatriculations

ROUCHON, Raphaël, Nathan

SIREN 982386963Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

08/11/2024

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