. # Tamara von Neuhoff von der Ley, épouse Urhausen contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Octroi de l'indemnité de dépaysement. # Affaire 61/85.

. # Fabrique de fer de Charleroi SA et Dillinger Hüttenwerke AG contre Commission des Communautés européennes. # CECA - Quotas supplémentaires. # Affaires jointes 351 et 360/85.

. # Società industrie siderurgiche meccaniche e affini (Sisma) SpA contre Commission des Communautés européennes. # CECA - Quotas d'acier - Amende. # Affaire 32/86.

#Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas.

#Fédération de l'industrie de l'huilerie de la CEE (Fediol) contre Commission des Communautés européennes.#Politique commerciale commune - Pratiques commerciales illicites - Règlement nº 2641/84.

. # SC Belasco et autres contre Commission des Communautés européennes. # Concurrence - Application de l'article 85 du traité CEE à une entente concernant des revêtements bitumés. # Affaire 246/86.

#République fédérale d'Allemagne contre Conseil des Communautés européennes.#Bananes - Organisation commune des marchés - Echanges avec les pays tiers - Recours en annulation - Mesures provisoires.

#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Manquement - Directive 92/44/CEE - Télécommunications - Fourniture d'un réseau ouvert aux lignes louées.#Affaire C-259/94.

. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Manquement - Directives 92/33/CEE et 92/34/CEE - Non-transposition. # Affaire C-118/95.

#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Libre circulation de travailleurs - Egalité de traitement - Recrutement d'étrangers par les écoles privées de langues.

. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Manquement - Non-transposition des directives 89/369/CEE et 89/429/CEE. # Affaire C-237/95.

. # Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. # Manquement d'État - Égalité de traitement entre hommes et femmes. # Affaire 165/82.

#Ferriere San Carlo SpA contre Commission des Communautés européennes.#Régimes des quotas de production pour l'acier - Recours contre une décision de la Commission infligeant une amende.

. # Kuno Ditterich contre Commission des Communautés européennes. # Recours en annulation d'un rapport de notation - Demande de dommages et intérêts - Demande subsidiaire de vérification par témoins. #

Williams contre Cour des comptes des Communautés européennes.#Fonction publique - Concours - Demande d'annulation de la décision de la nomination du lauréat - Admission à concourir.#Affaire 257/83.

#Van Gend & Loos NV et Expeditiebedrijf Wim Bosman BV contre Commission des Communautés européennes.#Remise de droits à l'importation.#Affaires jointes 98/83 et 230/83.

#Pierre Hattet et autres contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Ancien agent AEC - Classement lors de leur titularisation.#Affaires jointes 66 à 68 et 136 à 140/83.

. # Calpak SpA et Società Emiliana Lavorazione Frutta SpA contre Commission des Communautés européennes. # Aide à la production - Poires Williams. # Affaires jointes 789 et 790/79.

#Barbara Erzbergbau AG et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 3-58 à 18-58, 25-58 et 26-58 R.

#Società Industriale Acciaierie San Michele et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 5/62 à 11/62, 13/62 à 15/62.