Arrêt de la Cour du 2 décembre 1980.#Procédure pénale contre Gaetano Cremonini et Maria Luisa Vrankovich.#Demande de décision préjudicielle: Pretura di Como - Italie.

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 8 décembre 1983. # Metro International Kommanditgesellschaft contre Oberfinanzdirektion München. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof

Arrêt de la Cour du 14 décembre 1972.#Arend van de Poll KG contre Hauptzollamt Trier.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Rheinland-Pfalz - Allemagne.

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 2 décembre 1975. # État belge contre Jean Nicolas Vandertaelen et Dirk Leopold Maes. # Demande de décision préjudicielle: Hof van Cassatie - Belgique

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 décembre 1984.#Eberhard Haug-Adrion contre Frankfurter Versicherungs-AG.#Demande de décision préjudicielle: Amtsgericht Aachen - Allemagne.

Arrêt de la Cour du 14 décembre 1962.#Società Industriale Acciaierie San Michele et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

. # Directive 72/464/CEE, du 19 décembre 1972 - Fixation du prix des tabacs manufacturés. # Affaire C-306/91.

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 13 décembre 1983. # Gerda Kloppenburg contre Finanzamt Leer. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Niedersachsen - Allemagne

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 15 décembre 1983. # Ford of Europe Incorporated et Ford-Werke Aktiengesellschaft contre Commission des Communautés européennes. # Concurrence

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 11 décembre 1984.#Procédure pénale contre J. G. Abbink.#Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Arnhem - Pays-Bas.

Ordonnance de la Cour du 11 décembre 1973.#Société anonyme Générale Sucrière et autres contre Commission des Communautés européennes.#Affaires jointes 41-73, 43 à 48-73, 50-73, 111-73, 113-73, 114-73.

Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 15 décembre 1976. # Amsterdam Bulb BV contre Produktschap voor Siergewassen. # Demande de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven

Arrêt de la Cour du 17 décembre 1981.#Procédure pénale contre Alfred John Webb.#Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 12 décembre 1978. # J.

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 16 décembre 1986. # Zuckerfabrik Bedburg AG et autres contre Conseil et Commission des Communautés européennes. # Responsabilité extracontractuelle

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 6 décembre 1990.#Max Witzemann contre Hauptzollamt München-Mitte.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 décembre 1981.#Procédure pénale contre Albert Clément, Gérard Ces et autres.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 décembre 1982.#Ditta Italgrani contre Amministrazione delle finanze dello Stato.

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 13 décembre 1979. # Procureur du Roi contre Charles Kefer et Louis Delmelle. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de

Conclusions de l'avocat général Dutheillet de Lamothe présentées le 8 décembre 1970. # S.A.R.L.