Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 27 janvier 2021.#De Ruiter vof contre Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 25 avril 2013.#Thomas Hogan e.a. contre Minister for Social and Family Affairs, Ireland et Attorney General.

Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 23 avril 2015.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 5 février 2015.#Miguel M. e. a.#Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Bundesgerichtshof.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 février 2017.#M contre Minister for Justice and Equality e.a.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Supreme Court (Irlande).

Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 22 mars 2017.#GROFA GmbH contre Hauptzollamt Hannover et X et GoPro Coöperatief UA contre Inspecteur van de Belastingdienst/Douane kantoor Rotterdam Rijnmond.

#Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile – Règlement (UE) no 1215/2012 – Article 1er, paragraphe 1 – Champ d’application – Matière civile et commerciale – Compétence judiciaire –

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 24 février 2022.#Namur-Est Environnement ASBL contre Région wallonne.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 27 janvier 2022.#SIA « Zinātnes parks » contre Finanšu ministrija.#Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Administratīvā rajona tiesa.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 22 février 2024.#WA contre Direcţia pentru Evidenţa Persoanelor şi Administrarea Bazelor de Date din Ministerul Afacerilor Interne.

Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 10 mars 2021.#Ordine Nazionale dei Biologi e.a. contre Presidenza del Consiglio dei Ministri.

Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 21 janvier 2021.#Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) contre BT.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 janvier 2023.#P.I. contre Migracijos departamentas prie Lietuvos Respublikos vidaus reikalų ministerijos.

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 13 mars 2025.#John Cockerill SA contre État belge.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le tribunal de première instance de Liège.

Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 5 mars 2026.#Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid contre X.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Raad van State (Pays-Bas).

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 27 mars 2019.#Mariusz Pawlak contre Prezes Kasy Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Sąd Najwyższy.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 février 2024.#Doctipharma SAS contre Union des Groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO) et Pictime Coreyre.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 mars 2026.#UAB „EM SYSTEM“ contre AB SEB bankas et AS „Citadele banka“ Lietuvos filialas.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 13 mars 2019.#E. contre Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 19 janvier 2023.#Pesticide Action Network Europe ASBL e.a. contre État belge.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Conseil d'État (Belgique).