Conclusions de l'avocat général Stix-Hackl présentées le 8 mars 2001. # Canal Satélite Digital SL contre Adminstración General del Estado, en présence de Distribuidora de Televisión Digital SA (DTS). #

Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 1 février 2001. # TNT Traco SpA contre Poste Italiane SpA et autres. # Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile di Genova - Italie. # Articles

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 25 octobre 1990. # Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants "Integrity" contre Nadine Rouvroy. # Demande de décision préjudicielle

Kokott, présentées le 12 avril 2016.#Guy Riskin et Geneviève Timmermans contre État belge.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le tribunal de première instance de Liège.

Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 20 mai 1999. # Modelo SGPS SA contre Director-Geral dos Registos e Notariado. # Demande de décision préjudicielle: Supremo Tribunal Administrativo -

Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 26 septembre 1996.#Ditta Angelo Celestini contre Saar-Sektkellerei Faber GmbH & Co. KG.

Conclusions de l'avocat général Trstenjak présentées le 3 mai 2007.#Fazenda Pública - Director Geral das Alfândegas contre ZF Zefeser - Importação e Exportação de Produtos Alimentares Lda.

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 30 mars 2000. # Azienda Agricola Monte Arcosu Srl contre Regione Autonoma della Sardegna, Organismo Comprensoriale nº 24 della Sardegna et Ente Regionale

#Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne - France.#Libre prestation des services - Ressortissants d'un pays tiers.#Affaire C-43/93.

Cruz Villalón, présentées le 16 février 2012.#Michel Bourgès-Maunoury et Marie-Louise Heintz, épouse Bourgès-Maunoury contre Direction des services fiscaux d’Eure-et-Loir.

Conclusions de l'avocat général Tizzano présentées le 26 mars 2003. # GEFCO SA contre Receveur principal des douanes. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Metz - France. # Code des

Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 13 décembre 1989. # The Queen contre Dairy Produce Quota Tribunal for England and Wales, ex parte: Hall & Sons (Dairy Farmers) Ltd. # Demande de

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 30 avril 1991. # Impresa Donà Alfonso di Donà Alfonso & Figli contre Consorzio per lo sviluppo industriale del comune di Monfalcone, Regione Friuli-Venezia

Conclusions de l'avocat général Bot présentées le 5 avril 2011.#Ivana Scattolon contre Ministero dell’Istruzione, dell’Università e della Ricerca.

Sharpston, présentées le 19 janvier 2016.#Commission européenne contre Peter McBride e.a.

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 26 mai 2005.#Procédures pénales contre Claude Nadin, Nadin-Lux SA (C-151/04) et Jean-Pascal Durré (C-152/04).

Conclusions de l'avocat général Trstenjak présentées le 3 mars 2009.#Azienda Agricola Disarò Antonio e.a. contre Cooperativa Milka 2000 Soc. coop. arl.

Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 16 mai 2002. # Nani Givane e.a. contre Secretary of State for the Home Department. # Demande de décision préjudicielle: Immigration Appeal Tribunal -

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 6 juin 2002.#Tommaso Morellato contre Comune di Padova.#Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile di Padova - Italie.

Conclusions jointes de l'avocat général Van Gerven présentées le 4 mai 1994. # Constance Christina Ellen Smith et autres contre Avdel Systems Ltd. # Demande de décision préjudicielle: Industrial Tribunal