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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:47

CJUE

30 janvier 2018

30 janvier 2018

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire no 002159640-0002 (Bracelet de montre électronique)

Source officielle
CJUE

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CJUE

ECLI:EU:C:2019:176

CJUE

6 mars 2019

6 mars 2019

#Pourvoi – Dessin ou modèle communautaire – Règlement (CE) no 6/2002 – Article 25, paragraphe 1, sous e) – Procédure de nullité – Dessin ou modèle représentant des drageoirs pour sucreries – Déclaration

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:394

CJUE

10 septembre 1997

10 septembre 1997

#Luis Manuel Chaves Fonseca Ferrão contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Référé - Sursis à exécution - Urgence.#Affaire C-248/97 P (R).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:291

CJUE

14 mai 2012

14 mai 2012

#Timehouse GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:18

CJUE

14 janvier 2016

14 janvier 2016

#TVR Italia Srl contre TVR Automotive Ltd et Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:189

CJUE

27 mars 2007

27 mars 2007

#TeleTech Holdings, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:22

CJUE

23 janvier 2014

23 janvier 2014

#Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) contre riha WeserGold Getränke GmbH & Co. KG.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:306

CJUE

16 mai 2011

16 mai 2011

#Giampietro Torresan contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:222

CJUE

11 avril 2008

11 avril 2008

#Focus Magazin Verlag GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et Merant GmbH.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:362

CJUE

11 juin 2009

11 juin 2009

#Imagination Technologies Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:206

CJUE

21 mars 2013

21 mars 2013

#Mizuno KK contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:178

CJUE

17 mars 2016

17 mars 2016

#Naazneen Investments Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:199

CJUE

26 mars 2009

26 mars 2009

Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Source officielle
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ECLI:EU:C:2016:125

CJUE

25 février 2016

25 février 2016

#Steinbeck GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Source officielle
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CJUE

ECLI:EU:C:2011:307

CJUE

16 mai 2011

16 mai 2011

#X Technology Swiss GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

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CJUE

ECLI:EU:C:2011:327

CJUE

19 mai 2011

19 mai 2011

#Union Investment Privatfonds GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Source officielle
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ECLI:EU:C:2014:186

CJUE

27 mars 2014

27 mars 2014

#Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) contre National Lottery Commission.

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CJUE

ECLI:EU:C:2006:204

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23 mars 2006

23 mars 2006

#August Storck KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

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ECLI:EU:C:2012:95

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16 février 2012

16 février 2012

#Helena Rubinstein SNC et L’Oréal SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

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CJUE

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ECLI:EU:C:2011:139

CJUE

10 mars 2011

10 mars 2011

#Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o.o. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

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