Arrêt de la Cour du 21 mai 1987.#Walter Rau Lebensmittelwerke et autres contre Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung.

Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 14 février 2019.#CCC – Consorzio Cooperative Costruzioni Soc. Cooperativa contre Comune di Tarvisio.

Arrêt de la Cour du 13 décembre 1994.#SMW Winzersekt GmbH contre Land Rheinland-Pfalz.#Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Mainz - Allemagne.

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 26 mars 2020.#Miasto Łowicz contre Skarb Państwa – Wojewoda Łódzki et Prokurator Generalny contre VX e.a.

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 3 mars 2020.#X.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le hof van beroep te Gent.

#Renvoi préjudiciel – Procédure préjudicielle d’urgence – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Coopération judiciaire en matière pénale – Mandat d’arrêt européen – Décision-cadre 2002/584/

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 12 mars 1998.#Ourdia Djabali contre Caisse d'allocations familiales de l'Essonne.

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 14 mars 2017.#Asma Bougnaoui et Association de défense des droits de l’homme (ADDH) contre Micropole SA.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 11 juin 2009.#RLRE Tellmer Property sro contre Finanční ředitelství v Ústí nad Labem.

Arrêt de la Cour (septième chambre) du 27 mars 2019.#Mydibel SA contre État belge.

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 14 février 2012.#Flachglas Torgau GmbH contre Bundesrepublik Deutschland.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Bundesverwaltungsgericht.

Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 14 mars 2019.#Jean Jacob et Dominique Lennertz contre État belge.

Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 25 janvier 2024.#Caixabank SA e.a. contre WE e.a.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 12 mars 2026.#BX contre État belge.

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 30 mars 2017.#VG Čistoća d.o.o. contre Đuro Vladika et Ljubica Vladika.#Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Općinski sud u Velikoj Gorici.

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 12 avril 2018.#Fédération des entreprises de la beauté contre Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes e.a.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 14 mars 2019.#Textilis Ltd et Ozgur Keskin contre Svenskt Tenn AB.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 7 mars 2024.#Feudi di San Gregorio Aziende Agricole SpA contre Agenzia delle Entrate.