Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 4 novembre 1965. # Hessische Knappschaft contre Maison Singer et fils. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Colmar - France. # Affaire

Conclusioni dell'avvocato generale Trabucchi del 26 novembre 1975. # Procureur général près la cour d'appel de Lyon contro Henri Mommessin e altri. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour d'appel de

Conclusiones del Abogado General Reischl presentadas el 17 de diciembre de 1980. # Procedimento penal entablado contra René Joseph Kugelmann. # Petición de decisión prejudicial: Cour d'appel de Colmar

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 22 octobre 1985. # Procédure pénale contre Léon Motte. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique. # Mesure d'effet

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 10 mars 1987. # Ministère public contre Régis Lefèvre. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France. # Marge commerciale maximale

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 8 juillet 1975. # Procureur près la cour d'appel d'Aix-en-Provence et Fédération nationale des producteurs de vins de table et vins de pays contre Paul

Conclusiones del Abogado General Reischl presentadas el 15 de septiembre de 1976. # A.

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 31 janvier 1980. # Office de commercialisation et d'exportation (OCE) contre SA Méditerranéenne et Atlantique des Vins, Samavins. # Demande de décision

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 12 avril 1984. # Asbl Bureau belge des assureurs automobiles contre Adriano Fantozzi et SA Les Assurances populaires. # Demande de décision

Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 14 mai 1970. # Caisse de compensation pour allocations familiales des Charbonnages du Couchant de Mons contre Francesca Di Bella, veuve de Vincenzo Beninato

Conclusiones del Abogado General Trabucchi presentadas el 18 de septiembre de 1975. # Anita Cristini contra Société nationale des chemins de fer français. # Petición de decisión prejudicial: Cour d'appel

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 19 septembre 1979. # Procureur général contre Hans Buys, Han Pesch et Yves Dullieux et Denkavit France SARL. # Demande de décision préjudicielle: Cour

Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça présentées le 2 juillet 1987. # Erwin Conradi et autres contre Direction de la concurrence et des prix des Hauts-de-Seine et ministère public. # Demande de décision

Conclusions de l'avocat général Elmer présentées le 28 mars 1996. # Procédure pénale contre Rémy Schmit. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Metz - France. # Libre circulation des marchandises

Conclusions de l'avocat général présentées le 15 juin 1995. # Peterbroeck, Van Campenhout & Cie SCS contre Etat belge. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique. # Pouvoir

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 4 mai 1994. # Peterbroeck, Van Campenhout & Cie SCS contre Etat belge. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique. #

Conclusioni dell'avvocato generale Reischl del 14 gennaio 1976. # SA Fonderies Roubaix Wattrelos contro Société nouvelle des Fonderies A.

Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 16 janvier 1992. # Établissements Delhaize frères et Compagnie Le Lion SA contre Promalvin SA et AGE Bodegas Unidas SA. # Demande de décision préjudicielle

Conclusiones del Abogado General Trabucchi presentadas el 21 de noviembre de 1973. # Direction régionale de la sécurité sociale de la région parisienne y Caisse régionale d'assurance maladie de Paris contra

Conclusiones del Abogado General Capotorti presentadas el 24 de noviembre de 1976. # Suzanne Donckerwolcke señora de Criel y Henri Schou contra Procureur de la République au tribunal de grande instance