#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Sąd Rejonowy w Koninie.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche).

#Fondul Proprietatea SA contre Guvernul României e.a.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Curtea de Apel Bucureşti.

#Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Hannover - Allemagne.#Non-discrimination - Accès à l'enseignement universitaire - Aide à la formation.#Affaire 39/86.

23, paragraphe 2 - Conditions de formation requises - Durée de la formation - Prise en compte des périodes de formation reçues dans un pays tiers - Article 9, paragraphe 5 - Certificat attestant que le

23, paragraphe 2 - Conditions de formation requises - Durée de la formation - Prise en compte des périodes de formation reçues dans un pays tiers - Article 9, paragraphe 5 - Certificat attestant que le

#Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque communautaire – Marque tridimensionnelle représentant la forme d’une figurine de jouet avec plot – Demande en nullité – Rejet.

. # Demandes de décision préjudicielle: Court of Appeal (England) - Royaume-Uni. # Égalité entre hommes et femmes - Sécurité sociale - Emploi et formation professionnelle - Allocation d'indigence. # Affaires

#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 15, paragraphe 1 – Demande en déchéance d’une marque – Marque tridimensionnelle représentant la forme d’un four – Usage sérieux

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le tribunal de grande instance de Chartres.

#Demande de décision préjudicielle: Tribunale di Lecce - Italie.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Högsta förvaltningsdomstolen.

#Demande de décision préjudicielle: Tribunale di Palermo - Italie.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Korkein hallinto-oikeus.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par la cour d'appel de Liège.

#Format Urządzenia i Montaże Przemysłowe sp. z o.o. contre Zakład Ubezpieczeń Społecznych.

#Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Hamburg - Allemagne.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Sąd Najwyższy.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Audiencia Provincial de Barcelona.