#Travailleurs - Egalité de traitement - Prestations d'orphelin - Service militaire.#Affaire C-131/96.

#Libre prestation des services - Ressortissants d'un pays tiers.#Affaire C-43/93.

#Libre prestation des services - Mise à disposition de main-d'oeuvre.#Affaire 279/80.

#TVA - Prestations de services.#Affaire 154/80.

. # Transports maritimes - Libre prestation des services - Discrimination. # Affaire C-49/89.

#Médecin - Contrat de prestations de services - Droits à pension conformément au droit applicable au contrat - Compétence de la Cour: article 181 du traité CEE.#Affaire 123/84.

#Activités économiques exercées par les membres de communautés religieuses - Libre prestation des services.#Affaire 196/87.

. # Libération des prestations de services. # Affaire 33-74.

#Pourvoi - Libre prestation de services - Concurrence - Règlement de l'activité d'agent de joueurs - Pourvoi pour partie manifestement irrecevable et pour partie manifestement non fondé.

#Libre prestation des services - Activité de placement des travailleurs - Exclusion des entreprises privées - Exercice de la puissance publique.#Affaire C-55/96.

#Manquement - Sixième directive 77/388/CEE du Conseil - Exonération de certaines prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport ou de l'éducation physique - Restrictions non justifiées

#Manquement - Sixième directive 77/388/CEE du Conseil - Exonération de certaines prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport ou de l'éducation physique - Restrictions non justifiées

#Fiscalité - Sixième directive TVA - Activité de reprographie - Notions de ‘livraison de biens’ et de ‘prestation de services’ - Critères de distinction.#Affaire C-88/09.

. # Manquement d'Etat - Libre circulation des travailleurs - Liberté d'établissement - Libre prestation des services - Activité de sécurité privée - Entreprises de sécurité privée et gardes particuliers

#TVA - Sixième directive - Exonération de certaines activités d'intérêt général - Organisme - Notion - Prestations effectuées par une personne physique - Prestations de services culturels fournies par

. # Libre prestation de services - Bureaux de placement payants. # Affaires jointes 110 et 111/78.

#Manquement d’État - Libre prestation des services et libre circulation des capitaux - Articles 49 CE et 56 CE ainsi que 36 et 40 de l’accord EEE - Fiscalité directe - Imposition des intérêts perçus -

#Sixième directive TVA - Interprétation de l'article 9, paragraphe 2, sous e), troisième tiret - Prestation de services d'arbitre - Lieu de la prestation.#Affaire C-145/96.