CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 445 résultats pour « Alaké »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2109149_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Toutefois, en se prévalant de ce que les progrès constatés depuis la mise en place de cette prise en charge seraient compromis en Algérie, la requérante n'établit pas que l'enfant Alaa Malek n'aurait pas

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2311089_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Allais pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300880_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208439_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208835_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201091_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. Le président-rapporteur, T.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206833_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400690_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Allais pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306157_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 25 septembre 2023 aux sociétés Entreprise Jean Rossi, Renault Charpente, Alpha Energie, Dumas Isolation Cloisons, Selarl Jérôme Allais

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209209_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - et les conclusions de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202295_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206237_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M. B, - et les observations de Me Lucquet, avocate de l'EHPAD Le Cloître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2408123_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de la compétence " enfance " et non de la compétence " service à table " des communes membres ; le fait que ces missions relèvent de la compétence " enfance " est également corroboré par le règlement ALAE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500078_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

préjudice du fait de cette décision ; il est cantonné à la réalisation de tâches purement administratives, ne pouvant plus exercer ses fonctions d'agent de sécurité ; le chiffre d'affaires de sa société ALK

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309931_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Allais pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301120_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2306391_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Allais pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209377_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207849_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109757_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. Le président-rapporteur, T.

Source officielle

Page 10 sur 273

← PrécédentSuivant →