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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301603_20230830
30 août 2023
Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.
DTA_2302327_20231218
18 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DTA_2101668_20231205
5 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller, pour présider la première chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2302243_20230621
21 juin 2023
: Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet d'Indre-et-Loire demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune d'Avrillé-les-Ponceaux
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500349_20250224
24 février 2025
Poitreau La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation national, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice
Président DEVILLERS
DTA_2201005_20230912
12 septembre 2023
Elle soutient que : - les faits relatés dans le procès-verbal n° 799/MED/DRM du 14 février 2022, soit le non-démantèlement des poteaux (environ 15) soutenant la maison d'exploitation et les quatre lignes
4ème Chambre
DTA_2200634_20240430
30 avril 2024
Un double poteau supportant un conducteur aérien et établi en limite est de sa parcelle, a chuté sur la clôture mitoyenne le 6 novembre 2018. M.
magistrat ROUSSEAU
DTA_2100431_20220713
13 juillet 2022
A B a percuté avec son véhicule un poteau métallique situé sur le côté droit de la chaussée sis rue d'Alger à Mauguio.
DTA_2002584_20230721
21 juillet 2023
les habitations de la copropriété ne sont aucunement jumelées ni en bande, contrairement à ce qu'affirme la commune ; les habitations individuelles isolées requièrent un besoin en eau minimal d'un poteau
3ème Chambre
DTA_1905217_20220707
7 juillet 2022
requête est recevable ; - cette décision constitue une atteinte au principe de confiance légitime, dans la mesure où le premier adjoint au maire de la commune de Carnac lui avait assuré qu'aucun poteau
6ème Chambre
DTA_2300615_20260424
24 avril 2026
D’autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que la modification de la hauteur des poteaux encadrant le portail et le portillon ni l’édification d’une clôture en parpaings sur une partie de la
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311267_20240205
5 février 2024
d'annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle le maire de Lyon l'a informée du rejet de sa déclaration préalable de travaux en vue de la création d'un velux dans un appartement situé 13 rue Pouteau
ORTA_2201432_20221025
25 octobre 2022
Poitreau La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2302014_20231025
25 octobre 2023
Poitreau, premier conseiller. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2101033_20231205
Poitreau, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Diebold, première conseillère - Mme Goyer-Tholon, conseillère.
DTA_2310086_20231204
4 décembre 2023
BELHARRET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2400219_20240221
21 février 2024
DTA_2308834_20231019
19 octobre 2023
BELHARRET La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2309699_20231122
22 novembre 2023
DTA_2402276_20240426
26 avril 2024
BELHARRET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
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