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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404573_20240812
12 août 2024
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo pour exercer les fonctions de juge des référés.
Juge unique chambre 5
DTA_2300614_20240430
30 avril 2024
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302172_20230428
28 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2000527_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2020, l'EURL La Mollinière demande au tribunal de lui accorder le remboursement complémentaire d'une créance de crédit d'impôt pour
5ème Chambre
DTA_2305500_20240319
19 mars 2024
Le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200426_20230307
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Guerin, représentant M. E.
DTA_2200641_20230221
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les observations de Me Esseul, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201047_20240212
12 février 2024
Le rapport de Mme Molina-Andréo, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2206176_20231114
14 novembre 2023
6ème Chambre
DTA_2104186_20230130
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2306889_20240702
2 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 18 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302035_20260126
26 janvier 2026
A..., représentés par Me Vallais, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Molines-en-Queyras et son assureur la société Allianz IARD à verser à M.
ORTA_2404984_20240816
16 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200412_20221219
19 décembre 2022
Delvolvé, président-rapporteur, Mme Molina-Andréo, première conseillère Mme Mounic, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2022.
DTA_2104281_20230621
21 juin 2023
Délibéré après l'audience du 7 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Ballanger, conseillère
JUGE UNIQUE 3
DTA_2301609_20230927
27 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 6 septembre 2023 à 14 heures en présence de Mme Ugarte greffière d'audience : - le rapport de Mme E - les observations de Me Dumaz-Zamora
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201578_20220809
9 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ugarte, greffier d'audience, Mme F a lu son rapport et entendu : - Me Cacciapaglia, représentant Mme D, présente, et la Fédération nationale des
3ème chambre
DTA_2002119_20221219
Ils sont soumis aux règles applicables aux communes de moins de 3 500 habitants dans le cas contraire ".
DTA_2002120_20221219
2ème Chambre
DTA_2002291_20230411
11 avril 2023
intercommunale a implicitement rejeté son recours gracieux formé contre cette délibération ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Pays basque de classer cette parcelle en zone UBh, ou à tout le moins
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